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Vers la fin de la liberté d'installation pour les jeunes médecins ?

    Le Dr Michel Legmann le sait, les propositions du Conseil National de l'Ordre des Médecins sont loin de faire l'unanimité parmi la profession : le président du CNOM a présenté ce mardi 29 mai les conclusions de son séminaire annuel, sur 3 sujets phares : la régulation de l'offre de soins (via la restriction de la liberté d'installation des jeunes médecins), les dépassements d'honoraires, et la pousuite d'activité des médecins retraités.

     

    La fin de la liberté d'installation ?

    Afin de remédier à l'inégale répartition des médecins sur le territoire français, et donc de réguler l'offre de soins, le Conseil de l'Ordre des médecins propose :
    • qu'à la fin de leur internat, les jeunes médecins soient obligés de s'installer pour 5 ans (en libéral ou salarié) dans la région de leur formation de 3ème cycle, à un endroit approuvé par l'ARS,
    •  que les remplaçants et médecins étrangers ayant reçu l'autorisation d'exercer par le CNOM soient affectés là où l'ARS le juge utile.

    La régulation des dépassements d'honoraires ?

    Concernant le sujet récurrent - et économiquement justifié - des dépassements d'honoraires du secteur II, le CNOM propose que 30 % des actes minimums des praticiens libéraux de secteur II soient effectués dans le cadre des tarifs opposables ( c'est à dire concrètement au tarif de secteur I).

    Pour le reste de l'activité, il envisage de plafonner de toute façon les dépassements d'honoraires à 3 ou 4 fois le tarif opposable, posant pour la première fois une notion claire de plafond, et brandissant la menace de sanctions disciplinaires à l'encontre des médecins ne respectant pas "le tact et la mesure" qu'il convient d'avoir dans la profession.

    L'allègement des charges pour les médecins retraités ?

    Afin d'inciter les médecins retraités à poursuivre leur activité, le CNOM demande enfin un allègement des charges obligatoires, visant notamment les cotisations CARMF qui restent dues, sans acquisition de points supplémentaires pour le médecin cotisant.
    Marisol Touraine, nouvelle ministre des Affaires sociales et de la santé, se réjouira de trouver là un allié de poids sur des sujets qu'elle juge également prioritaires.

    Ecrit par: Solutions Medicales
    Article mis à jour le : jeudi 14 juin 2012

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