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La CNAM réprimande 500 médecins sur leurs dépassements d'honoraires excessifs

    A la mi-août, la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance maladie) a recadré plus de 500 médecins sur les dépassements d’honoraires.
    105 médecins à exercice particulier (acupuncteur, homéopathe, …), 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues et 49 ophtalmologues ont donc été averti dans leur boîte aux lettres que les honoraires qu’ils pratiquaient n’étaient pas conformes à l’alinéa qu’ils avaient signé quelques mois auparavant.
     
    En effet, le gouvernement avait proposé pendant la campagne électorale dans l’engagement n°20 : «  Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les Français en encadrant les dépassements d’honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État ». Cette promesse a été concrétisée et plusieurs modifications ont été apportées dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
     
    D’après l’article 75 de la convention et après ajour de l’alinéa 8 de 2012, les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires ne doivent pas être excessifs.
    “L’appréciation du caractère excessif de la pratique tarifaire s’effectue au regard de tout ou partie des critères suivants:
    -       Le rapport entre la somme des honoraires factures aux assures sociaux au-delà du tarif opposable et la somme des tarifs opposables des soins délivrés par le médecin,
    -       Le taux de croissance annuel du rapport ci-dessus,
    -       La fréquence des actes avec dépassements et la variabilité des honoraires pratiqués,
    -       Le dépassement moyen annuel par patient
     
    C’est déjà plus de 700 médecins qui se font ‘remonter les bretelles” depuis le printemps, par les autorités.
     
     
     

    Ecrit par: marcillaud
    Article mis à jour le : jeudi 29 août 2013

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