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Trois médecins sanctionnés par la Sécu pour dépassements excessifs

    Médecins sanctionés par l'Assurance MaladieTrois médecins d'Ile de France ont été privé de liberté tarifaire pendant 2 mois pour dépassements d'honoraires excessifs : ils facturaient plus de 4,5 fois le tarif Sécu. Il devront désormais, pendant 2 mois, pratiquer les tarifs conventionnels de la Sécurité Sociale.


    Après l'adoption de l'accord encadant les dépassements d'honoraires en il y a 1 an, en les limitant à 150 % du tarif sécu (soit 70 € pour une consultation de spécialiste dont le tarif conventionnel est de 28 €), 554 médecins avaient été rappelés à l'ordre par un courier émanant des Caisses au mois d'Août dernier.


    Parallèlement, l'Assurance MAladie a annoncé pour 2013 une baisse des dépassements d'honoraires, pour la 2ème année consécutive. En 2013, les dépassements d'honoraires moyens étaient de 56,3 % au dessus du tarif conventionnel de la Sécurité Sociale, contre 56,7 % en 2012 et 56,9 % en 2011. 


    De plus en plus de médecins spécialistes s'installent en secteur 2 à honoraires libres : ils représentent 43 % des spécialistes en 2013. Pour les médecins généralistes en revanche, le conventionnement de secteur 2 reste marginal, pluisqu'ils ne sont que 9,5 % à pratiquer des honoraires libres.


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    Ecrit par: Solutions Medicales
    Article mis à jour le : jeudi 6 mars 2014

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