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Les retraites des médecins enfin mensualisées par la CARMF

    Votée par le conseil d’administration de la CARMF en Janvier 2014, la mensualisation des retraites des médecins sera mise en place à partir de janvier 2015, grâce à l’arrêté paru au journal officiel, approuvant ces modifications statutaires.
     

    Le versement mensuel des retraites des médecins mis en place progressivement

     
    Pour les médecins qui feront valoir leur droit à la retraite à partir du 1er janvier 2015 (qui seront donc de nouveaux allocataires de la CARMF en 2015), le versement de leur pension  de retraite se fera directement de façon mensuelle.
     
    Pour les médecins déjà allocataires de la CARMF, en revanche, afin de ne pas alourdir la fiscalité de 2015, cette mise en place se fera de façon lissée sur 3 ans : en effet, les pensions de retraite sont actuellement versées de façon trimestrielle, à terme échu (soit en Janvier de l’année N+1 au titre du dernier trimestre de l’année N). En cas de mensualisation directe en janvier 2015, 15 mois de retraite auraient été versés à ces médecins, entrainant un alourdissement significatif de leur fiscalité sur cette année-là. (la hausse du revenu fiscal entrainant mécaniquement une hausse des impôts et taxes).


    Le conseil d’administration a donc décidé de lisser cet impact fiscal sur 3 ans, en étalant la mensualisation des versements des retraites des médecins sur la même durée.
    De 2015 à 2017, les médecins déjà retraités percevront donc 13 mois de pension de retraite.
     

    Calendrier de la transition vers la mensualisation des médecins retraités 

     Le calendrier de la mise en place de la mensualisation de retraites des médecins retraités est donc le suivant :

    • 2015 : versement début janvier du 4e trimestre  2014 puis versement en fin de chaque mois des retraites mensuelles, de janvier à octobre 2015 (soit 13 mois d’allocations au total),
    • 2016 : versement début janvier des allocations de novembre et décembre 2015, puis versement en fin de chaque mois des retraites mensuelles, de janvier à novembre 2016 (soit 13 mois d’allocations au total),
    • 2017 : versement début janvier des allocations de décembre 2016, puis versement en fin de chaque mois des retraites mensuelles, de janvier à décembre 2017 (13 mois d’allocations au total),
    • En 2018 et suivantes : versement mensuelles des retraites chaque fin de mois.

     

    calendrier-mensualisation-retraites-medecins-CARMF

    Afin d’aider les allocataires, notamment bénéficiaires de pensions de reversions, pour qui ces versements de 13 mois impliqueraient de dépasser des seuils d’impositions sur le revenus, ainsi que sur la CSG et la CRDS, la CARMF leur permet de bénéficier du soutien financier de son fonds d’action sociale, sur demande et sur étude des situations particulières.

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    Pour en savoir plus : Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français

     

     

    Ecrit par: SolutionsMédicales
    Article mis à jour le : jeudi 26 mars 2015

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