SolutionsMédicales.fr
Le portail au service des professionels de santé

Les sénateurs vont-ils restreindre la liberté d’installation des médecins libéraux ?

     


    Jugeant les mesures incitatives de la loi de santé insuffisantes sur le volet démographie médicale, le Sénat veut agir prendre des mesures pour améliorer la répartition inégale des médecins libéraux en France. Hervé Maurey, président de la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable et sénateur-maire UDI de Bernay a proposé de mettre en place un conventionnement sélectif pour lutter contre les déserts médicaux en limitant les installations médicales conventionnées en zones sur dotées.

    Le Sénat propose d’établir un conventionnement sélectif pour l’installation des médecins libéraux en zone excédentaires.

    Le conventionnement des médecins à l’Assurance Maladie en zone sur dotée ne serait possible qu’en cas de départ d’un confrère. Les patients ne pourront plus avoir accès au remboursement par la CPAM dans le cas où leur médecin ferait tout de même le choix de s’installer en zone sur-dotée.
    Cette mesure ayant déjà été appliquée aux infirmières libérales en 2008 avait porté ses fruits d’après le sénateur Jean François Longeot, qui affirme que ce mécanisme a « largement fait ses preuves » et que les effectifs d’IDEL ont augmentés de 30%  en trois ans au sein des zones sous dotées.
    En 2012, les masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes et chirurgiens dentistes avaient également adoptés cette mesure .
    Le Sénat a aussi exprimé l’intention d’instaurer un stage obligatoire à partir du 2ème cycle de leurs études en médecine générale. Cela permettrait  aux étudiants de s’immerger de façon plus précoce dans leur futur environnement professionnel.
    Avec une densité de seulement 167 médecins pour 100 000 habitants, l’Eure est le département avec la densité médicale la plus faible de France. Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey insiste sur la question du désert médical en France et l’importance d’une nouvelle action : «  l’incitatif depuis 25 ans, ça ne marche pas »
    Sénateur de l’Eure, département le plus sinistré en terme de démographie médicale. Avec 167 médecins pour 100 000 habitants, Hervé Maurey affirme fermement : « l’incitatif depuis 25 ans, ça ne marche pas »
     

    Des mesures qui vont intensifier la fracture entre les praticiens et les politiciens

    Les sénateurs restent peu convaincus par l’efficacité des lois incitatives de la ministre de la santé Marisol Touraine et entendent bien mettre en place des mesures plus actives voire coercitives pour parvenir à régulariser l’offre de soin à travers la France « Le but n’est pas de satisfaire les médecins mais l’intérêt général. Il faut savoir si on veut des mesures efficaces, ou des mesures qui plaisent aux médecins » affirme le sénateur Hervé Maurey.
    De leurs coté, les médecins perçoivent ces mesures comme une atteinte à la liberté de l’exercice libéral. La médecine générale a besoin d’effectifs et une telle action politique n’encourage pas les jeunes généralistes à vouloir s’installer en libéral.
    Pour les praticiens libéraux et les syndicats, voter une telle réforme ce serait creuser la tombe de la médecine générale libérale.
    Les propositions du sénat seront étudiées par la commission des affaires sociales dès le 22 juillet 2015.

     

     

    Ecrit par: de Lanouvelle
    Article mis à jour le : vendredi 17 juillet 2015

    Ces articles sont à vocation pédagogique et informative et n'ont pas de valeur légale ou réglementaire. Malgré toute l'attention portée à leur rédaction et la relecture par un collège de professionnels expérimentés, Solutions Medicales décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou de lacune que ces textes pourraient comporter.