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Boîte à outils autres Professionnels de santé

    Générateur de contrat de remplacement
     

    Vous trouverez ci-dessous un générateur de contrat de remplacement permettant de créer rapidement des contrats de remplacements conformes aux différents Conseils de l'Ordre, que vous pourrez modifier.   
    Générez un contrat de remplacement pour professionnel de santé

     

    Contrat type de cession
     

    Vous trouverez ci-dessous un contrat type de cession qui est rempli par les deux parties lors d'une cession, y sont inscrits entre autres le prix et la date de cession. Ce document pourra être présenté devant un tribunal en cas de litiges entre les deux parties.
    A imprimer en 5 exemplaires il devra être envoyé au Conseil départemental de l'Ordre référent
    Téléchargez le contrat type de cession pour professionnel de santé


    Contrat type remplacement
     

    Pour tout remplacement, les deux parties (remplacé et remplaçant) doivent envoyer à leur Conseil Départemental de l’Ordre un contrat de remplacement qui définit les dates, les conditions d’exercice et de réversion du remplacement.
    Le modèle proposé est conforme au Conseil de l’Ordre des médecins.
    Téléchargez le contrat type de remplacement pour professionnel de santé


    Contrat de tontine

     
    Une tontine est une forme d’assurance confraternelle que les professionnels de santé peuvent contracter pour subvenir à leur besoin en cas d’arrêt de travail. Cette « assurance » ne remplace en rien les assurances classiques et fonctionne solidairement. Chaque assuré dans le cadre de cette tontine verse un montant prédéfini chaque jour à l’assuré dans l’incapacité de travailler.
    Dans la pratique, chaque professionnel de santé cotisera pour un confrère qui ne sera pas en capacité de travailler.
    Pour en savoir plus sur la tontine, consultez notre article sur la tontine.
    Téléchargez le contrat de tontine pour professionnel de santé

     

    Formulaire d’estimation des charges

     
    Vous trouverez ci-dessous un formulaire d'estimation des charges permettant d'estimer rapidement et de façon fiable les différentes charges d'un cabinet.
    Ce formulaire est à personnalisé sous Excel. 
    Téléchargez le formulaire d'estimation des charges pour professionnel de santé

     

    Echéancier fiscal

     
    Vous trouverez ci-dessous un échéancier fiscal récapitulant sous fome de calendrier les principales obligations fiscales et sociales de professionnels de santé.
    Il conviendra de faire attention au fait que certaines échéances varient en fonction des caisses de retraites
    Téléchargez l'échéancier fiscal pour professionnel de santé


    Plan Comptable

     
    Vous trouverez ci-dessous un plan comptable adapté aux professionnels de santé tenant eux-mêmes leur comptabilitéPour les médecins ne bénéficiant pas des services d’un comptable ou qui tiennent eux-mêmes leur comptabilité, nous mettons à leur disposition un plan comptable validé par un expert comptable.
    Rappelons que les professionnels de santé libéraux donc les médecins inclus sont soumis au régime simplifié ne nécessitant donc que la tenue d’une comptabilité revenus-dépenses.
    Téléchargez le plan comptable pour professionnel de santé

     

    Statut types SCM

     
    Lors de la constitution d’une Société Civile de Moyens, vous devez rédiger les statuts qui définissent les règles au sein de la SCM. On y définit aussi bien la dénomination de la SCM que les apports de chacun ou encore les modalités de gestion de votre SCM.
    Téléchargez les statuts types SCM pour professionnel de santé
     
     

    Affichette CNIL

     
    Selon la loi, il est obligatoire d'afficher un panneau CNIL dans la salle d'attente afin d'informer les patients de la tenue de leur dossier médical informatisé et de leurs droits d'accès et de rectification de leurs données personnelles 
    Téléchargez l'affichette CNIL pour professionnel de santé

     

    Article mis à jour le : mercredi 10 septembre 2014

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