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Boîte à outils spéciale Sages-femmes

    Générateur de contrat de remplacement

     
    Vous pouvez utiliser ce générateur de contrat de remplacement pour générer, en 1 clic, votre contrat de remplacement sage-femme adapté, et agréé par votre Conseil de l’Ordre, modifiable si besoin  :
    Générez un contrat de remplacement pour sage-femme

     

    Contrat type de cession

     
    Ce contrat type doit être personnalisé en fonction de chaque situation puis devra être rempli par le cédant et l’acheteur. Cela servira de document juridique car y est défini notamment le prix et la date de cession et pourra être utilisé en cas de désaccord éventuel. Une fois rempli il devra être envoyé au Conseil Départemental
    Téléchargez le contrat type de cession pour sage-femme

     

    Contrat type remplacement

     
    Ce contrat aux normes des différents Conseils de l’Ordre doit être rempli par le remplaçant et le remplacé, il définit le cadre du remplacement c’est-à-dire les dates de remplacements ainsi que les conditions d’exercice. Une fois rempli il devra être envoyé à votre Conseil départemental.
    Téléchargez le contrat type de remplacement pour sage-femme


    Contrat de tontine

     
    Une tontine est une forme d’assurance confraternelle que les professionnels de santé peuvent contracter pour subvenir à leur besoin en cas d’arrêt de travail. Cette « assurance » ne remplace en rien les assurances classiques et fonctionne solidairement. Chaque contributeur de cette tontine verse chaque jour un montant prédéfini à l’assuré dans l’incapacité de travailler.
    Concrètement, une sage-femme dans l’incapacité de travailler et qui a souscrit à une tontine reçoit la contribution des autres souscripteurs qui agira comme une sorte d’indemnité.
    Pour en savoir plus sur la tontine, consultez notre article sur la tontine.
    Téléchargez le contrat de tontine pour sage-femme

     

    Formulaire d’estimation des charges

     
    Ce formulaire sous format Excel est à personnaliser avec vos dépenses professionnels afin d’avoir une estimation de vos charges. 
    Téléchargez le formulaire d'estimation des charges pour sage-femme

     

    Echéancier fiscal

     
    Retrouvez dans ce document les dates des principales obligations fiscales et sociales. Attention ce document est donné à titre information, il convient de vérifier auprès des différentes caisses de retraite.
    Téléchargez l'échéancier fiscal pour sage-femme
     

    Plan Comptable

     
    Un plan comptable rassemble l’ensemble des comptes classés par numéros qui constituent la norme de la comptabilité. La forme de présentation des comptes est réglementée et doit être reproduit dans tous les documents de comptabilité.
    Les sages-femmes libérales se trouvant sous le régime simplifié l’exercice en libéral ne nécessite que la tenue d’une comptabilité revenus-dépenses.
    Téléchargez le plan comptable pour sage-femme
     

    Statut types SCM

     
    Vous trouverez à télécharger un document présentant les statuts types d’un Société Civile de Moyens. Pour toute création de SCM, la rédaction des statuts est obligatoire car régit la SCM et comprend notamment sa dénomination, ses modalités de gestion ou encore les apports de chacun des membres.
    Téléchargez les statuts types SCM pour sage-femme

     

    Affichette CNIL

     
    L’affichage d’un document du CNIL dans votre salle d’attente est obligatoire afin que les patients sachent que leur professionnel de santé doit communiquer sur le dossier médical informatisé et connaissent leurs droits d’accès et de rectification des données 
    Téléchargez l'affichette CNIL pour sage-femme

     

    Article mis à jour le : mercredi 10 septembre 2014

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