SolutionsMédicales.fr
Le portail au service des professionels de santé

Kinésithérapeutes: Exercer en France

    Masseur-Kinésithérapeute de nationalité EEE, Andorran ou Suisse

     

    Diplômé d'un pays de l' EEE (Espace Economique Européen = UE + Norvège + Islande + Liechtenstein) : 

     
    Un kinésithérapeute originaire de l’EEE, d’Andorre ou de la Suisse, diplômé dans un des pays de la zone EEE, d’Andorre ou de Suisse bénéficie d’une reconnaissance de son diplôme en France.
     
    Il devra alors adresser à son ARS une demande d'autorisation d'exercice; celle-ci doit être complétée par :
    • Une photocopie d'une pièce d'identité. A compléter, si cette pièce ne le prévoit pas, d'un document attestant la nationalité du demandeur.
    • Une photocopie du ou des titres de formation.
    • Une attestation de l'autorité compétente de l'Etat d'établissement, membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, certifiant que l'intéressé est légalement établi dans cet Etat et qu'il n'encourt, lorsque l'attestation est délivrée, aucune interdiction, même temporaire, d'exercer.
     
    Après réception du dossier complet et vérification de la maîtrise de la langue française, l’ARS inscrira le demandeur sur le registre ADELI (Automatisation DEs LIstes). Ce numéro ADELI sera inscrit sur la Carte de Professionnel de Santé (CPS).
    Parallèlement, le masseur-kinésithérapeute doit demander son inscription au Tableau du Conseil de l'Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes du lieu d'exercice envisagé.

    Diplôme non reconnu (hors EEE)

     Un kinésithérapeute possédant un diplôme non reconnu en France doit adresser un dossier à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de sa région. Ce dossier comprendra :
    • Une photocopie d’une pièce d’identité
    • Un CV
    • Une photocopie des diplômes, certificats et titres obtenus
    • Une attestation de l’autorité compétente de l’Etat ayant délivré les diplômes, titres et certificats, certifiant que ceux-ci permettent l’exercice dans le territoire diplômant.
    • Un document délivré par l’institut ou la structure de formation certifiant la cohérence du cursus enseigné avec la profession voulue.
    • Des documents s’il y a lieu de la part des établissements certifiant et expliquant les expériences professionnelles
     
    Après étude du dossier, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pourra demander au demandeur de réaliser un test d’aptitudes ou une période de stage dont la durée ne pourra excéder 3 ans. Cette période de stage fera l’objet d’une évaluation.
    Après cette étape, il faudra s’adresser à l’ARS locale, qui après vérification du niveau de français, inscrira ou non le kinésithérapeute sur le registre ADELI.
     

    Masseur-Kinésithérapeute diplômé hors EEE

    Si de nationalité EEE et ayant été diplômé dans un pays reconnu par un état de l’EEE :

     
    Une personne originaire de l’EEE ayant été diplômée dans un pays hors EEE mais avec lequel un pays de l’EEE aura un accord pourra exercer en France.
    Ainsi un Anglais diplômé aux Etats-Unis pourra faire reconnaître son diplôme en France car il existe un accord entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis.
    Le demandeur devra alors suivre la même démarche qu’un demandeur EEE possédant un diplôme non reconnu en France.
     
    Il devra donc fournir à l’ARS un dossier comprenant:
    • Une photocopie d’une pièce d’identité
    • Un CV
    • Une photocopie des diplômes, certificats et titres obtenus
    • Une attestation de l’autorité compétente de l’Etat ayant délivré les diplômes, titres et certificats, certifiant que ceux-ci permettent l’exercice dans le territoire diplômant.
    • Un document délivré par l’institut ou la structure de formation certifiant la cohérence du cursus enseigné avec la profession voulue.
    • Des documents s’il y a lieu de la part des établissements certifiant et expliquant les expériences professionnelles
     
    Après étude du dossier, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pourra demander au kinésithérapeute de réaliser un test d’aptitudes ou une période de stage dont la durée ne pourra excéder 3 ans. Cette période de stage fera l’objet d’une évaluation.
    Après cette étape, il faudra s’adresser à l’ARS locale qui après vérification du niveau de français inscrira ou non le demandeur sur le registre ADELI.
     

    Si de nationalité extracommunautaire

     
    Le diplôme extracommunautaire n’est pas reconnu en France.
    Pour exercer en France, le diplômé devra passer à nouveau son diplôme en France en IFMK.
    Auparavant il devra se soumettre à trois épreuves :
    • Epreuve écrite d’admissibilité
    • Epreuve orale théorique d’admission
    • Epreuve orale pratique d’admission
     
    Un jury décidera en fonction des résultats aux épreuves les dispenses de scolarité auquel le demandeur aura droit. L’institut ou la structure l’accueillant déterminera alors les Unités d’Enseignements et les stages déjà acquis.
    Après obtention du diplôme, le demandeur pourra donc exercer sa profession en France.
     
    Pour faciliter votre installation retrouvez notre article sur les démarches pour s'installer en libéra
    Retrouvez les textes de loi en vigueur sur le site du Conseil de l'Ordre

    Article mis à jour le : mardi 18 septembre 2012

    Ces articles sont à vocation pédagogique et informative et n'ont pas de valeur légale ou réglementaire. Malgré toute l'attention portée à leur rédaction et la relecture par un collège de professionnels expérimentés, Solutions Medicales décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou de lacune que ces textes pourraient comporter.