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Le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP)

    CESP recherche médecinLe CESP (Contrat d’Engagement de Service Public) est une mesure incitative à l'installation de jeunes médecins à la campagne ou en zone sous-dotée. En mai 2012, 200 étudiants avaient opté pour ce contrat.

    Alors le CESP c’est quoi ?

    C’est un engagement de la part des souscripteurs (étudiants en médecine) à exercer leurs fonctions médicales, à la fin de l’internat dans des lieux d’exercices spécifiques dans lesquels les médecins sont peu nombreux et à un tarif conventionnel.
    • Monstant de l'allocation du CESP :

     1200 € bruts
    L’allocation est imposable et assujettie à la CSG-CRDS. Le montant net revient à 1106,88€.
    • Durée de l'engagement du CESP :

    Le médecin devra s’engager à exercer sous ces conditions sur la même durée que celle où il a perçu le versement de l’allocation, avec un minimum de deux ans.

     

    Il n’est pas possible de s’engager seulement sur une partie de ses études. A partir du moment où l’étudiant s’engage, il doit le faire jusqu’à la fin de l’internat.
     
    • Inscription au CESP :

    Lorsque l’étudiant a déposé son dossier, une commission de sélection (composée du doyen de l’université, du directeur de l’ARS, de médecins, d'étudiants et des internes) analyse la motivation, le dossier scolaire, et la qualité du projet professionnel de l’élève.
     
    • Versement de l’allocation :

    C’est le CNG (Centre National de Gestion) qui verse l’allocation à l’étudiant et qui le suit jusqu’à la fin de l’engagement.
     
    • Forme d’exercice médical :

    Le médecin pourra exercer à temps plein soit en libéral avec tarifs conventionnés, soit en tant que salarié, soit en pratique mixte.
     
    • Lieux d’exercice dans le cadre du CESP :

    Le médecin s'engage à s'installer dans une zone sous-dotée. La liste des zones déficitaires est accessible sur cette page
     
    • L’installation ou la prise de fonction :

    Elle débute à compter de la validation du DES (Diplôme d’Etude Spécialisé). Pour certaine spécialité, une année supplémentaire est parfois demandée (Médecine d’Urgence, Gériatrie, …), l’installation sera donc reportée un an après.
     
    • Le changement de localisation au cours de l’engagement :

    Le changement de zone est autorisé, si le médecin choisit de s’installer dans une zone déficitaire. Il devra faire la demande auprès des 2 ARS, de la région qu’il quitte et de la région qu’il rejoint.
     
    Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à lire cet article très détaillé :
    http://www.sante.gouv.fr/le-contrat-d-engagement-de-service-public-cesp-la-foire-aux-questions.html

     

     

    Article mis à jour le : jeudi 6 décembre 2012

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