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Le statut de médecin adjoint

    Vers une évolution du recours au statut de médecin adjoint ?


    Le statut du médecin adjoint, généralement méconnu, est normalement applicable dans les zones de forte variation saisonnière (stations de ski, stations balnéaires, …). Mais ce statut pourrait être étendu pour intégrer le cas des déserts médicaux.


    Qu’est-ce que le statut de médecin adjoint ?


    D’après l’article L.4131-2 du code de la santé publique, les conditions de recours au médecin adjoint sont clairement définies :
    •  « cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté »
    • Le professionnel doit avoir « validé la totalité du 2ème cycle des études médicales en France ou […] équivalent »
    •  « avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé»
    •  « Ces autorisations sont délivrées pour une durée limitée par le conseil départemental de l'ordre des médecins qui en informe les services de l'Etat »
     
    En pratique, ce statut s’applique généralement dans les zones à fortes variations saisonnières de la population ET lorsqu’un médecin est déjà en place : un médecin adjoint peut venir renforcer son confrère pour faire face à l’afflux d’activité, de façon temporaire. Ce statut est accordé par la préfecture, lorsque les conditions citées ci-dessus sont remplies.


    L’Eure-et-Loir et les Hauts de France mettent le médecin adjoint au service des déserts médicaux


    Au regard des difficultés de démographie médicale rencontrée à l’échelle nationale, il semblerait que la règle soit en train d’évoluer. En effet, deux territoires ont mis le statut de médecin adjoint au service des déserts médicaux  : l’Eure-et-Loir et la région Hauts de France.
     
    En Eure-et-Loir, où 57% de médecins ont plus de 55 ans, le Préfet, Nicolas Quillet vient d’autoriser les « étudiants à exercer en qualité d’adjoints d’un médecin, sous réserve d’en informer l’Agence régionale de santé ». Cette décision s’appuie sur une autorisation ministérielle parue en fin d’année. L’afflux de population est reconnu comme un déséquilibre entre l’offre de soins et la demande de la population.

    L’intérêt de cette mesure est double :
    • Permettre de pallier aujourd’hui au manque de médecin en permettant à un interne en fin de cycle d’exercer en même temps qu’un médecin installé ;
    • Faire connaitre au futur médecin la dynamique du territoire pour susciter un souhait d’installation.
     
    Dans le Nord, le terme employé est celui de « médecin assistant » mais l’objectif est le même. Si les médecins thésés ont également accès au dispositif, des conditions ont été posées avec l’Ordre :
    • Le contratne doit pas excéder 24 mois ;
    • Les contrats doivent être conclus dans des zones sous-médicalisées.

    Un concept qui semble séduire les jeunes médecins puisqu’en 2 mois cinq contrats ont été signés dans la région Nord- Pas de Calais et trois médecins d’Eure et Loir ont témoigné leur intérêt pour cette nouvelle mesure dans leur département.
     

    Des médecins adjoints dans les déserts médicaux...Et après ?


    La lutte contre les déserts médicaux se poursuit, et cette mesure vient renforcer l’arsenal à disposition des territoires (par exemple en complément des aides à l’installation ou des contrats aidés comme le CESP (contrat d'Engement de Service Public), déjà disponibles pour attirer les médecins dans les déserts médicaux.

     

    L’évolution du statut de médecin adjoint peut contribuer à pallier le manque de médecin dans une perspective court terme. Toutefois, lors des départs des médecins installés avec qui le contrat est signé, si le médecin adjoint ne s’installe pas la problématique sera double.

     

     

    Article mis à jour le : mardi 4 avril 2017

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