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6 conseils pour céder son cabinet

    ceder cabinet medical6 conseils pour céder son cabinet médical ou paramédical


    La reprise d’un cabinet médical est intéressante à la fois pour le jeune médecin ou praticien, et pour le cédant. En effet, la fiscalité attachée aux cessions de patientèle est désormais avantageuse puisque dans le cas d’un départ en retraite, les plus-values professionnelles sont exonérées d’imposition. En outre, cette solution bénéficie également aux patients puisqu’elle permet d’assurer une continuité de soins vis-à-vis d’eux. Voici donc six conseils pour faciliter la transmission de votre cabinet médical ou paramédical :
     

    1-Trouver un successeur

     
    La première étape consiste bien entendu à se mettre à la recherche d’un successeur. Le contexte actuel n’est pas particulièrement favorable, les médecins s’installant moins en libéral, il est alors nécessaire d’y consacrer du temps et surtout d’anticiper. Faites connaitre votre départ prochain, parlez-en, publiez : Vous pouvez opter pour les petites annonces de la presse médicale (web ou papier) ou de sites spécialisés (comme SolutionsMedicales.fr par exemple…), mais aussi solliciter l’aide du Conseil de l’Ordre ou des syndicats départementaux. N’oubliez pas également les organismes dédiés aux financements et aux conseils à l’installation des professions médicales ou paramédicales qui peuvent constituer des sources d’informations utiles.
     

     2- Deux points législatifs à respecter impérativement

     
    Aujourd’hui, on peut acheter ou vendre une clientèle médicale ou paramédicale à « la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient ». Il en découle donc deux points législatifs qui doivent obligatoirement être respectés par le cédant :
     
    • Liberté du choix du patient : les rendez-vous entre le cédant et l’acquéreur ne peuvent être transférés de façon automatique et sans que le patient en soit informé. Ces derniers devront choisir s’ils souhaitent ou non poursuivre leurs soins avec le nouvel arrivant,
    • Cession d’un fond libéral : le cédant doit s’engager à remettre le droit au bail (droit de prendre la suite du cédant dans le contrat de bail…), ainsi que l’ensemble des biens mobiliers ou immobiliers. A noter, la location-gérance est proscrite pour les professionnels de santé.

     3- Etablir un contrat

     La rédaction d’un contrat de présentation à la clientèle est obligatoire entre les deux parties puisqu’elle suppose la matérialisation de l’accord. Pour ce faire, il est conseillé de prendre conseil auprès de professionnels du Droit (avocats, notaires ou juristes spécialisés). Sachez également qu’il existe des contrats « type » de cession, comme celui proposé par SolutionsMedicales, conforme aux Conseils de l’Ordre des différentes professions (médecins, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé. Toutefois, ils doivent être adaptés à chaque situation, même si certains points restent inchangés : il faut notamment présenter son successeur à sa future patientèle et ne pas le concurrencer après son départ.
    De surcroît, il est souhaitable que le vendeur présente le nouvel arrivant à son réseau professionnel environnant (pharmaciens, médecins, autres infirmiers libéraux, réseau de soins, kinésithérapeutes…).
     

    4- Présenter son successeur à sa patientèle

     Une période de remplacement préalable ou de collaboration temporaire est sinon indispensable, du moins souhaitable, pour le candidat à la reprise. Le cédant doit également discuter avec sa patientèle de ce changement, la rassurer et l’engager à avoir confiance dans son successeur, tout en respectant sa liberté de choix. Il devra également remettre son fichier patients en totalité afin d’optimiser la mise en route de son successeur.  
     

    5- Evaluer sa clientèle en fixant un prix 

    Le secteur médical et paramédical calcule traditionnellement le prix d’une clientèle ou patientèle en se basant sur la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années, moyenne calculée à l’aide des documents comptables. Puis, un prix de vente égal à un pourcentage de cette moyenne (entre 10 à 50 %) est fixé en fonction de la profession, de la région, l’ancienneté du cabinet, la demande, l’âge moyen de la clientèle et sa fidélité, la concurrence, la réputation du cabinet, la diversité ou non de pathologies de soins ou encore la quantité de patients… Ces critères permettent d’évaluer concrètement la clientèle.
     

    6- Effectuer une formation éventuelle

     
    Il existe des formations sur la transmission de l’entreprise libérale qui peuvent s’avérer utiles à ceux qui souhaitent céder leur cabinet. Elles entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue et sont déductibles en frais professionnels.
     
     Vendre sa patientèle est une démarche habituelle dans les professions médicales et paramédicales. C’est à la fois la reconnaissance de l’entreprise libérale, c’est-à-dire des années de travail qu'il a fallu pour construire et fidéliser une patientèle, mais également un acte de transmission entre professionnels pour continuer à prendre soin des patients. Il est donc primordial de bien mûrir son projet de cession de cabinet et de choisir avec le plus grand soin son successeur. 

     

     

    Article mis à jour le : mardi 28 juillet 2015

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