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    Hébergement et publication

    www.solutionsmedicales.fr est édité par Solutions Médicales, SARL au capital de 40 000 €, ayant son siège social au 57-59 Boulevard Jean Jaures, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 520 956 350
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 18 520 956 350
    • Directeur de publication : Delphine Lacroix de La Guerrande
    • Contact : contact@solutionsmedicales.fr ou 01 71 16 20 42
    Le site www.solutionsmedicales.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 500 K€ , 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011)


    Description du service

    Le site  www.solutionsmedicales.fr est un site d'annonces de professionnels à professionnels de santé, de services, d'information, d'annonces de recrutement.
    Les annonces proviennent de différentes sources :
    • professionnels de santé
    • établissements de soins
    • recruteurs, chasseurs de tête
    • agences d'interim spécialisées sur  la santé, médicale  et paramédicale.
    La publicité et la vente d'espace de communication constituent une source de revenu pour le site.
    Conformément aux usages en cours, il est expressément convenu que Solutions Médicales ne sera tenu qu’à une obligation de moyens pour la diffusion et la publication d'annonces web. SolutionsMedicales n'assure aucun engagement de résultat concernant le nombre de contacts reçus ou l'aboutissement de la recherche concernée par l'annonce. Aucun remboursement ne sera assuré au cas où les résultats seront jugés insuffisants par le client, dans la mesure où le service de diffusion d'annonces a été correctement assuré.


    Accès et disponibilité

    L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la société Solutions Médicales, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.


    Utilisation

    En publiant votre annonce sur www.SolutionsMedicales.fr, directement ou via un site partenaire, vous accordez à Solutions Médicales le droit de la publier sur ses sites partenaires, sans restriction. Vous pouvez à tout moment interrompre votre publication en supprimant votre annonce dans votre espace personnel. Le montant payé pour la publication reste dû. En diffusant une annonce sur www.SolutionsMedicales.fr, vous vous engagez à ne pas diffuser de données incorrectes ou fausses.
    Toute reproduction, totale ou partielle, des coordonnées des annonceurs, tout recueil de données personnelles à des fins de démarchage (autre qu'une réponse directe à l'annonce) est strictement interdit. Toute extraction de la base de données est interdite. 
    L'accès à la CV-thèque est réservé aux clients payants du site, seul un aperçu des profils est disponible. Tout démarcharge des candidats de la Cv-thèque sans achat d'une formule de publication d'annonce ou d'accès CV-thèque est strictement interdit.


    Propriété

    Tout contenu  et données (de quelque nature que ce soit, et en particulier les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels) figurant sur le site sont la propriété exclusive de Solutions Médicales (ou de tiers ayant autorisé Solutions Médicales à les utiliser), et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. La société Solutions Médicales, en sa qualité d'éditeur du site, consent toutefois à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
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    Solutions Medicales est une marque déposée.

     

    Règlement

    Pour les professionnels de santé, le règlement de la prestation peut se faire, après création d'un espace personnel sécurisé, au choix :
    • par Carte Bancaire sur le module sécurisé 
    • par chèque bancaire (exécution du service après réception et encaissement du chèque)
    • par virement bancaire à titre d'exception.
    Pour établissements de soins, professionnels du recrutement, territoires et administrations, les modes de règlement possibles sont :
    • par Carte Bancaire sur le module sécurisé 
    • par chèque bancaire (exécution du service après réception et encaissement du chèque)
    • par virement bancaire
    • par mandat administatif.


    Conditions générales de vente et résiliation

    Dès accord exprès du Client, qui peut prendre l’une des formes suivantes :
    • Règlement en ligne par carte bancaire
    • Réception par SolutionsMedicales.fr d'un bon de commande ou contrat signé,
    SolutionsMedicales.fr s'engage à mettre à disposition l'ensemble des services prévus dans le récapitulatif de commande, et à donner un accès complet au service commandé.
     
    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
    • à la fourniture de services en ligne pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur,
    • à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
    Les services proposés par SolutionsMedicales.fr rentrent dans le cadre de ces applications et ne peuvent donc faire l’objet d’une résiliation après accord exprès du Client.
    Dès réception de l'accord préalable exprès du commanditaire (par fax, mail ou courrier signé ou validation en ligne de la commande), l'ensemble de la prestation spécifiée au bon de commande est dû. Le montant total de la prestation est dû dès que les services ont été mis à disposition ou exécutés.
     

    Responsabilité

    Les informations  et outils proposés, qui portent sur la gestion d'un cabinet de santé,  le sont à titre informatif, et ne sauraient engager la responsabilité de Solutions Médicales. Par ailleurs, aucune information de nature médicale n'est diffusée sur le site.
    Solutions Médicales ne garantie pas la qualité des données publiées dans les annonces.
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    Article mis à jour le : lundi 9 octobre 2017

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