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Adhérer à une Association de Gestion Agréée

    Qu'est-ce qu'une AGA et en quoi est-il intéressant pour les professionnels de santé d'y adhérer ?

    • Une AGA, c'est quoi et c'est pour qui ?

      Une Association de Gestion Agréée fournit aux professions libérales une aide technique en matière de gestion, de tenue de comptabilité et de fiscalité. Elles sont agrées par l'administration fiscale pour contrôler les déclarations d'impôts.
      En pratique, les AGA tiennent tout ou partie de la comptabilité de leurs adhérents. Dans le cas contraire, elles doivent s'assurer de sa conformité avec le plan comptable, et s'assurer de la cohérence et de la vraisemblance des déclarations et des documents transmis.
      La plupart des AGA pour les professionnels de santé libéraux proposent en complément une offre de formation à la comptabilité, des conseils juridiques et fiscaux...
      Ne sont pas concernés par l'adhésion à une AGA les praticiens ayant un bénéfice non commercial (BNC, c'est la classe de revenu pour les professions libérales) inférieur à 27 000 € et ayant opté pour le régime du micro-BNC.
    • Quels avantages d'adhérer à une AGA pour le praticien de santé ?

      Avant 2006, les adhérents d'une AGA bénéficiaient d'un abattement de 20 % de leur revenu imposable. Cet avantage a disparu avec la loi de finances 2006. Toutefois, les autres avantages sont maintenus :En contrepartie de l'adhésion à une AGA, vous êtes tenus, dans la lettre de mission :L'adhésion à une AGA doit avoir lieu dans les 3 premiers mois de votre activité, quelle qu'en soit la forme : association, remplacement, collaboration...
      • réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion, plafonnés à 915 €,
      • déduction intégrale du salaire du conjoint de votre revenu si vous l'employez (limité à 13 800 € pour les non adhérents),
      • déduction des frais professionnels réels.
      • de vous conformer aux recommandations pour la tenue des documents comptables,
      • de fournir les éléments nécessaires à l'établissement des déclarations fiscales,
      • d'accepter les règlements par chèque.
    L'adhésion à une AGA doit se faire avant le 31/05 de l'année en cours pour une application rétroactive au 01/01 si le professionnel de santé n'a jamais été adhérent d'une AGA.
    L'adhésion doit être effectivement faite avant le 31/12 si le médecin était déjà adhérent d'une AGA (changement d'AGA).
    • Et si on n'y adhère pas ?
      En cas de non adhésion, depuis 2007 (et donc applicable sur les revenus 2006), le contribuable libéral voit ses revenus imposables majorés de ...25 %. Le choix est donc vite fait ! En outre, l'adhésion à une AGA vous simplifiera la vie (et la comptabilité) ;

    En savoir plus sur les régimes fiscaux des professionnels de santé libéraux, sur les nouveaux modes de rémunération pour les médecins et paramédicaux, ou sur l'exercice en groupe au sein des pôles et maisons de santé.

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    Article mis à jour le : mercredi 29 octobre 2014

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