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La formation continue

    La formation continue des professionnels de santé est à la fois une obligation légale (Article 11 du code de déontologie médicale et Art R4312 du code de la Santé Publique), et une opportunité professionnelle

    C'est en effet une obligation légale pour les professionnels de santé de se tenir au courant des avancées de la recherche et des techniques pour améliorer en permanence les soins dispensés aux patients. C'est aussi et surtout une opportunité pour tout professionnel de santé d'échanger entre confrères, ainsi que de développer son activité et son revenu, par l'application de nouvelles compétences ou de nouvelles techniques (par exemple : développement de massages bien-être pour les masseurs-kinésithérapeutes, développement de traitements esthétiques pour les dermatologues…)

    Pour les professionnels de santé libéraux, ainsi que pour leur conjoint collaborateur, les frais de formation professionnelle peuvent être déduits fiscalement en frais professionnels

    2 organismes proposent et prennent en charge tout ou partie de la formation des professionnels de santé libéraux :

    • Le FIF-PL (Fonds interprofessionnel de Formation des Professionnels libéraux), auxquels cotisent chaque année via l'URSSAF tous les professionnels de santé libéraux sauf les médecins, qui eux, dépendent de la FAF-PM . Chaque professionnel libéral cotise pour sa formation continue auprès de l'Urssaf à hauteur de 0,15 % du plafond de Sécurité Sociale (PASS), soit 52 € en 2010, ou 0,24 % pour les professionnels ayant déclaré un conjoint collaborateur (83 € en 2010). Cette cotisation est reversée par l'URSSAF au FIF-PL (pour tous les professionnels de santé libéraux) ou au FAF-PM (pour les médecins), qui prennent alors en charge une partie de la formation continue de ces professionnels de santé.
    • L'organisme agréé par l'Assurance Maladie pour la Formation Continue Conventionnelle (appelée Formation Continue Professionnelle pour les médecins) . La CNAM fixe chaque année les thèmes de formation continue entrant dans le champ des formations indemnisées, en relation avec la maitrise médicalisée des dépenses de santé et les objectifs de santé publique. Les professionnels de santé conventionnés qui suivent une action de FCC / FPC peuvent percevoir une indemnité compensatrice de perte de ressource, dont le montant est fixé pour chaque profession.

    Bon à savoir : Les indemnités journalières compensatrices doivent être intégrées aux revenus professionnels pour la déclaration d'impôt.

    Bon à savoir : Les actions de formation continue, outre le fait qu'elles soient déductibles en frais professionnels, ouvrent doit à un crédit d'impôt. Le plafond de ce crédit d'impôt est de 40 heures x 8,86 € (SMIC en 2010), soit un maximum de 354,4 € en 2010. Ce crédit d'impôt est à reporter sur la déclaration 2035, partie 4 « Montant des crédits ou réductions d'impôt », sur la ligne « Formation du chef d'entreprise ».

    Pour choisir un bon organisme de formation continue, choisissez d'abord en fonction des thèmes proposés et de votre « projet de carrière », puis de la qualité des intervenants proposés. Privilégiez également les organismes qui prennent des engagements de qualité en termes de pédagogie et d'environnement de travail.

    Spécial Médecins


    Les formations agréées FAF-PM

    Le FAF-PM peut prendre en charge :

    • des formations collectives -alors gratuites pour le médecin - , dispensées par une association de FMC agréée par le FAF-PM :
      • Les thèmes de formations collectives financées par le FAF-PM sont pour 2010 : Anglais médical, communication, formation des formateurs, gestion, formations scientifiques, formations informatiques
      • Concrètement, Les médecins s'inscrivent directement auprès des associations de FMC
    • Des formations individuelles, dans la limite de 300 € / an et par médecin :
      • Celles-ci peuvent être : congrès, cours, formations post-universitaires (frais pédagogiques uniquement)
      • Concrètement, le médecin règle les frais et envoie sous 30 jours : le justificatif de paiement et le formulaire de demande disponible sur le site faf-pm, accompagné du programme de la formation, de l'attestation de présence et de son attestation de paiement de la CFP délivrée par l'Urssaf pour l'année précédente.

    La Formation Professionnelle Conventionnelle pour les médecins conventionnés

    • La FPC est gérée par l' OGC
    • La Formation Professionnelle Conventionnelle des médecins est gratuite et indemnisée :
      • Dans la limite de 8 jours par an
      • A hauteur de 15 C ou 15 CS (soit respectivement 345 € et 420 € en 2010)

    Attention : ces indemnités compensatrices doivent être intégrées aux revenus imposables

    Spécial Infirmiers


    Les formations agréées FIF-PL

    Le FIF-PL peut prendre en charge dans la limite de 600 € / an et par infirmier :

    • Des formations prioritaires de demandes collectives (liées à la pratique professionnelle), dans la limite de 9 jours / an et 200 € / jour et 3 actions / an
    • Des formations prioritaires de demande individuelle, dans la limite de 6 jours / an et 200 € / jour et 2 actions / an / infirmier
    • Des formations courtes ou longues au coût réel, dans la limite de 200 € / jour et 500 € / an sur ces formation
    • Le cumul total d'une formation collective et d'une formation individuelle (courte ou longue) ne peut en aucun cas dépasser le plafond maximum de 600 €.
    • La liste des thèmes de formation pour les infirmiers est disponible sur le site du fif-pl : http://www.fif-pl.fr/pages/consulter.php?naf_id=77
    • Concrètement, le professionnel libéral doit adresser avant le dernier jour de formation (par courrier, par fax ou en ligne sur le site du FIF-PL) une Demande de prise en charge, accompagnée :
      • Du devis de l'organisme de formation
      • Du programme détaillé de la formation
      • De la copie de l'attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle (bordereau délivré par l'URSSAF pour l'année n-1)
      • D'un RIB
    • Le FIF-PL notifie son accord ou son refus de prise en charge
    • En cas d'accord et dès la fin de la formation, l'infirmier envoie pour obtenir son remboursement et accompagné du n° de dossier qui lui a été communiqué :
      • La facture acquittée
      • La photocopie de l'attestation de présence

    La Formation Conventionnelle Continue pour les infirmiers conventionnés

    • La FCC des infirmiers est gérée par Santé Formation 2
    • La Formation conventionnelle continue des infirmiers est gratuite et indemnisée, par la Caisse d 'Assurance Maladie dont dépend l'infirmier, sous réserve de la procédure (documents transmis par le professionnel à Sante Formation 2 qui les transmet à la CPAM) :
      • Dans la limite de 7 jours par an
      • A hauteur de 75 AMI, soit 236,25 € en 2010 (AMI à 3,15 €)

    Attention : Ces indemnités compensatrices doivent être intégrées aux revenus imposables

    Spécial Kinésithérapeutes


    Les formations agréées FIF-PL

    Le FIF-PL peut prendre en charge des formations relatives à 28 thèmes dans la limite de 150 € / jour et 400 € /an et par masseur-kinésithérapeute :

    • Selon les thèmes, le nombre de jours pris en charge par kiné dans la limite des plafonds précédents varie de 1 à 3
    • La liste des thèmes de formation pour les masseurs-kinésithérapeutes est disponible sur le site du fif-pl : http://www.fif-pl.fr/pages/consulter.php?naf_id=78
    • Concrètement, le professionnel libéral doit adresser avant le dernier jour de formation (par courrier, par fax ou en ligne sur le site du FIF-PL) une Demande de prise en charge, accompagnée :
      • Du devis de l'organisme de formation
      • Du programme détaillé de la formation
      • De la copie de l'attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle (bordereau délivré par l'URSSAF pour l'année n-1)
      • D'un RIB
    • Le FIF-PL notifie son accord ou son refus de prise en charge
    • En cas d'accord et dès la fin de la formation, le masseur-kinésithérapeute envoie pour obtenir son remboursement et accompagné du n° de dossier qui lui a été communiqué :
      • La facture acquittée
      • La photocopie de l'attestation de présence

    La Formation Conventionnelle Continue pour les masseurs-kinésithérapeutes conventionnés

    • Elle est gérée par MK Formation : MK FORMATION , 3, rue Lespagnol , 75020 PARIS Tel : 01 44 83 46 14
    • La Formation conventionnelle continue des masseurs-kinésithérapeutes est gratuite et indemnisée, par la Caisse d 'Assurance Maladie dont dépend le professionnel, sous réserve de la procédure (documents transmis par le professionnel à MK Formation qui les transmet à la CPAM) :
      • Dans la limite de 5 jours par an
      • A hauteur de 110 AMK-AMS, soit 224,40 euros en métropole, et 246,40 euros dans les DOM
      • Seules les formations de plus de 2 jours ouvrables consécutifs sont indemnisables

    Attention : Ces indemnités compensatrices doivent être intégrées aux revenus imposables

    Spécial Sages-Femmes


    Les formations agréées FIF-PL

    Le FIF-PL peut prendre en charge des formations pour les sages-femmes à hauteur de 400 € / an par sage-femme :

    • Dans la limite de 150 € / jour pour 4 thèmes prioritaires
    • Dans la limite de 200 € / formation pour ce qui touche à l'informatisation du cabinets, aux DU et aux langues étrangères
    • La liste des thèmes de formation pour les sages-femmes est disponible sur le site du fif-pl : http://www.fif-pl.fr/pages/consulter.php?naf_id=82
    • Concrètement, le professionnel libéral doit adresser avant le dernier jour de formation (par courrier, par fax ou en ligne sur le site du FIF-PL) une Demande de prise en charge, accompagnée :
      • Du devis de l'organisme de formation
      • Du programme détaillé de la formation
      • De la copie de l'attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle (bordereau délivré par l'URSSAF pour l'année n-1)
      • D'un RIB
    • Le FIF-PL notifie son accord ou son refus de prise en charge
    • En cas d'accord et dès la fin de la formation, la sage-femme envoie pour obtenir son remboursement et accompagné du n° de dossier qui lui a été communiqué :
      • o La facture acquittée
      • o La photocopie de l'attestation de présence

    La Formation Conventionnelle Continue pour les sages-femmes conventionnées

    • Elle est gérée par S.F.F (Sage-Femme Formation) lien sur www.sagesfemmesformation.com
    • La Formation conventionnelle continue des sages-femmes est gratuite et indemnisée, par la Caisse d 'Assurance Maladie dont dépend le professionnel, sous réserve de la procédure (documents transmis par le professionnel à SFF qui les transmet à la CPAM) :
      • Dans la limite de 8 jours par an
      • A hauteur de 15 C, soit 255 € par jour (C à 17 € en 2010)

    Attention : Ces indemnités compensatrices doivent être intégrées aux revenus imposables

    Spécial Pédicures-podologues


    Les formations agréées FIF-PL

    Le FIF-PL peut prendre en charge des formations pour les pédicures-podologues à hauteur de 400 € / an par professionnel, dans la limite de 150 € / jour de formation :

    • 26 thèmes de formation et les DU peuvent rentrer dans le cadre des formations prises en charges par le FIF-PL pour les pédicures-podologues: http://www.fif-pl.fr/pages/consulter.php?naf_id=81
    • Concrètement, le professionnel libéral doit adresser avant le dernier jour de formation (par courrier, par fax ou en ligne sur le site du FIF-PL) une Demande de prise en charge, accompagnée :
      • Du devis de l'organisme de formation
      • Du programme détaillé de la formation
      • De la copie de l'attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle (bordereau délivré par l'URSSAF pour l'année n-1)
      • D'un RIB
    • Le FIF-PL notifie son accord ou son refus de prise en charge
    • En cas d'accord et dès la fin de la formation, le pédicure-podologue envoie pour obtenir son remboursement et accompagné du n° de dossier qui lui a été communiqué :
      • La facture acquittée
      • Laphotocopie de l'attestation de présence

    La Formation Conventionnelle Continue pour les pédicures-podologues conventionnés

    • Elle est gérée par PodoFormation / UniFormation 43, boulevard Diderot, BP 80057, 75560 Paris cedex 12, Tél: 01.53.02.13.55 (Du lundi au vendredi de 14h à 17h)
    • La Formation conventionnelle continue des pédicures-podologues est gratuite et indemnisée, par la Caisse d 'Assurance Maladie dont dépend le professionnel, sous réserve de la procédure (documents transmis par le professionnel à Uniformation qui les transmet à la CPAM) :
      • Dans la limite de 5 jours par an
      • A hauteur de 210 € par jour

    Attention : Ces indemnités compensatrices doivent être intégrées aux revenus imposables

    • La liste des thèmes de formations prises en charges et ouvrant droit à indemnisation se trouve sur ameli. http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pedicures-podologues/vous-informer/votre-formation-continue-conventionnelle/les-themes-et-actions-de-formations-agreees-fcc.php

    Spécial Orthophonistes - Orthoptistes


    Les formations agréées FIF-PL

    Le FIF-PL peut prendre en charge des formations pour les orthophonistes à hauteur de 380 € / an par professionnel, dans la limite de 4 jours / an et 95 € / jour de formation :

    • La liste des thèmes de formation pour les othophonistes est disponible sur le site du fif-pl : http://www.fif-pl.fr/pages/consulter.php?naf_id=79
    • Concrètement, le professionnel libéral doit adresser avant le dernier jour de formation (par courrier, par fax ou en ligne sur le site du FIF-PL) une Demande de prise en charge, accompagnée :
      • Du devis de l'organisme de formation
      • Du programme détaillé de la formation
      • De la copie de l'attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle (bordereau délivré par l'URSSAF pour l'année n-1)
      • D'un RIB
    • Le FIF-PL notifie son accord ou son refus de prise en charge
    • En cas d'accord et dès la fin de la formation, l'orthophoniste envoie pour obtenir son remboursement et accompagné du n° de dossier qui lui a été communiqué :
      • La facture acquittée
      • La photocopie de l'attestation de présence

    La Formation Conventionnelle Continue pour les orthophonistes conventionnés

    • Elle est gérée par l'Afcco
    • La Formation conventionnelle continue des orthophonistes est gratuite et indemnisée, par la Caisse d 'Assurance Maladie dont dépend le professionnel, sous réserve de la procédure (documents transmis par le professionnel à l'AFCCo qui les transmet à la CPAM) :
      • Dans la limite de 6 jours par an
      • A hauteur de 216 € par jour
      • Seules les formations de plus de 2 jours ouvrables consécutifs sont indemnisables

    Attention : Ces indemnités compensatrices doivent être intégrées aux revenus imposables


    Article mis à jour le : lundi 30 janvier 2017

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