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La ROSP pour les médecins spécialistes

    La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP ancienne P4P), a été mise en place  dans le but d’améliorer la prise en charge des patients et l’efficience des soins.
    Elle a d’abord été actée pour les médecins généralistes par la Convention Nationale de juillet 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 2012.


    Puis, afin de bénéficier d’indicateurs attachés à la qualité de leur propre pratique médicale, cette valorisation de l’activité des médecins traitants s’est ensuite étendue vers d’autres spécialités cliniques :  

    • aux spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires (cardiologues et angiologues) par l’Avenant n °7 de mars 2012 
    • aux spécialistes en gastroentérologie et hépatologie grâce à l’Avenant n°10 de février 2013

     
    La mise en place de la ROSP est actuellement en cours d’étude pour d’autres spécialités (pédiatrie…). 

     

    Les indicateurs d’organisation du cabinet pour les médecins spécialistes

     
    Pour les médecins spécialistes en cardiologie, en maladies vasculaires, en gastroentérologie et hépatologie, la ROSP se base toujours sur 4 indicateurs d’organisation du cabinet, identiques à ceux des médecins généralistes et autres spécialistes.

    Ces 4 indicateurs permettent de cumuler jusqu’à 250 points (soit 1750€, le point étant valorisé 7 €) :

    • Utilisation de logiciels médicaux d’aide à la prescription certifiés HAS, (50 points soit 350 €)
    • Affichage des horaires de consultation et des modalités d’organisation du cabinet dans le cabinet et sur Ameli.fr, (50 points soit 350 €)
    • Tenue d’un dossier médical informatisé avec la saisie de données clinique permettant le suivi individuel de la patientèle (75 points soit 525€)
    • Equipement informatique permettant la télétransmission (télétransmission des feuilles de soins d’au moins 66%)  et les téléservices. (75 points soit 525€).

    A ces indicateurs d’organisation du cabinet viennent s’ajouter les indicateurs de la pratique médicale propres à chaque spécialité.

     

    Indicateurs de pratique clinique pour les médecins spécialistes en cardiologie et médecine vasculaire

     

    Ce sont des indicateurs propres aux spécialistes en cardiologie et médecine vasculaire. La rémunération est proportionnelle au nombre de patients suivis. Les calculs indiqués sont basés sur une patientèle de 800 personnes.
     
    Pour les spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires, il existe 9 indicateurs spécifiques de la pratique médicale.
    • Pour le suivi des pathologies chroniques :
    Objectif : Amélioration du  traitement post infarctus du myocarde (IDM).
    Indicateur : Nombre de patients avec antécédent d’infarctus du myocarde dans les 2 ans précédents, traités par bêtabloquant, statine, et IEC ou sartans / Nombre de patients avec antécédent d’infarctus du myocarde dans les 2 ans précédent.
    Objectif : 75%,  Cible : 80%, Seuil minimal : 5 patients,  30 points soit 210€
     
    Objectif : Amélioration de la prise en charge médicamenteuse de l’insuffisance cardiaque en s’assurant de la prescription d’un bêtabloquant.
    Indicateur : Nombre de patients atteints d’insuffisance cardiaque traités par bêtabloquants, diurétiques, et IEC ou sartans / Nombre de patients atteints d’insuffisance cardiaque traités par diurétiques et IEC ou sartans.
    Objectif : 75%, cible : 80%, Seuil minimal : 5 patients, 35 points soit 245€
    • Pour la prévention :
    Objectif : Amélioration de la prise en charge médicamenteuse de l’hypertension artérielle en s’assurant de la prescription diurétique dans la trithérapie si elle est indiquée.
    Indicateur : Nombre de patients sous trithérapie antihypertensive dont un diurétique / Nombre de patients sous trithérapie antihypertensive.
    Objectif : 82%, cible : 90%, Seuil minimal : 10 patients,  30 points soit 210€

    Objectif : Amélioration de la surveillance biologique des patients sous trithérapie antihypertensive en s’assurant de la réalisation d’au moins un dosage annuel de la créatinine et de la kaliémie.
    Indicateur : Nombre de patients sous trithérapie antihypertensive ayant profité d’au moins un dosage de la créatinine et du potassium dans l’année / Nombre de patients sous trithérapie antihypertensive.
    Objectif : 86%, cible : 90%, Seuil minimal : 10 patients,  30 points soit 210€

    Objectif : Augmentation de l’utilisation de la mesure ambulatoire de la pression artérielle (MAPA) ou de l’automesure dans la prise en charge de l’HTA.
    Indicateur : Nombre de patients avec au moins une MAPA ou auto mesure de la pression artérielle / Nombre de patients hypertendus dans la patientèle.
    Objectif : 55%, cible : 70%, Seuil minimal : 20 patients,  30 points soit 210€

    Objectif : Limitation des traitements par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor au-delà de 12 mois.
    Indicateur : Nombre de patients traités par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l’année N et traités l’année N-2 / Nombre de patients traités par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l’année N-2.
    Objectif : 65%, cible : 40%, Seuil minimal : 5 patients,  35 points soit 245€
     
    Objectif : Obtention d’un taux de LDL cholestérol inférieur à 1g / l chez les patients de moins de 85 ans en post infarctus du myocarde.
    Indicateur : Nombre de patients de moins de 85 ans en post IDM ayant un taux de LDL cholestérol inférieur à 1 g/l / Nombre de patients de moins de 85 ans en post IDM.
    Objectif : 45%, cible : 60%, Seuil minimal : 5 patients, 30 points soit 210€
    • Pour l’efficience :
    Objectif : Augmentation de la proportion d’antihypertenseurs prescrits dans le répertoire des génériques.
    Indicateur : Nombre de boîtes d’antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des Génériques / Nombre total de boîtes d’antihypertenseurs prescrites.
    Objectif : 74%, cible : 80%, Seuil minimal : 20 boites,  60 points soit 420€

    Objectif : Augmentation de la proportion de statines prescrites dans le répertoire des génériques.
    Indicateur : Nombre de boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques / Nombre total de boîtes de statines prescrites.
    Objectif : 65%, cible : 70%, Seuil minimal : 20 boites, 60 points soit 420€

     

    Pour une patientèle de 800 patients suivie par un cardiologue, l’ensemble de ces indicateurs de pratique médicale cumulés permettent une rémunération complémentaire potentielle de 4130 €, pouvant augmenter jusqu’à 6510 € pour 1600 patients (à ajouter aux 1750 € potentiels du volet organisation du cabinet).

     

    Indicateurs de pratique clinique pour les médecins spécialistes en gastroentérologie et hépatologie

     

    En complément des 4 indicateurs d’organisation du cabinet pour les médecins spécialistes en gastroentérologie et hépatologie, il existe 8 indicateurs spécifiques de la pratique clinique.
    La patientèle moyenne utilisée pour le calcul des indicateurs et la rémunération est de 1100 patients.
    • Pour le suivi des pathologies chroniques :
    Objectif : Amélioration de la surveillance par imagerie des patients opérés d'un cancer colorectal.
    Indicateur : Nombre de patients ayant eu, au moins une fois tous les six mois, un acte d'imagerie les deux premières années postchirurgicales pour CCR / Nombre de patients ayant eu une chirurgie pour CCR.
    Objectif : 50%, cible : 80%, Seuil minimal : 5 patients, 30 points soit 210€ 

    Objectif : Amélioration de la surveillance par dosage biologique (ACE) des patients opérés d'un cancer colorectal.
    Indicateur : Nombre de patients ayant eu, au moins une fois tous les trois mois, un dosage de l'ACE les deux premières années postchirurgicale pour cancer colorectal / Nombre de patients ayant eu une chirurgie pour cancer colorectal.
    Objectif : 25%, cible : 50%, Seuil minimal : 5 patients, 30 points soit 210€   

    Objectif : Amélioration du suivi biologique (protéinurie) des patients atteints de maladie inflammatoire chronique (MICI) traités par 5-ASA.
    Indicateur : Nombre de patients atteints de MICI, traités par 5-ASA au long cours, ayant bénéficié d'au moins un dosage par an de la protéinurie / Nombre de patients atteints de MICI sous traitement par 5-ASA au long cours.
    Objectif : 10%, cible : 40%, Seuil minimal : 10 patients, 30 points soit 210€ 

    Objectif : Amélioration du suivi biologique (NFS-plaquettes) des patients atteints de maladie inflammatoire chronique (MICI) traités par Azathiroprine.
    Indicateur : Nombre de patients atteints de MICI, traités par Azathioprine au long cours, ayant bénéficié d'au moins trois dosages par an de NFS et plaquettes / Nombre de patients atteints de MICI sous traitement par Azathioprine au long cours.
    Objectif : 75%, cible : 90%, Seuil minimal : 5 patients, 30 points soit 210€ 
    • Pour la prévention :
    Objectif : Amélioration de la surveillance par coloscopie des patients après exérèse ou mucosectomie de un ou plusieurs polypes par coloscopie totale.
    Indicateur : Nombre de patients ayant eu une coloscopie totale avec polypectomie ou mucosectomie réalisée en année N/N-1/N-2 / Nombre de patients ayant eu une coloscopie (partielle ou totale, avec ou sans geste thérapeutique) en année N.
    Objectif : 2,1%, cible : 1,3%, Seuil minimal : 20 patients, 80 points soit 560€ 

    Objectif : Amélioration du contrôle par test respiratoire à l'urée marquée (TRU) après traitement d'éradication d'Helicobacter Pylori (HP).
    Indicateur : Nombre de patients avec contrôle d'éradication d'HP par TRU / Nombre de patients traités pour éradication d'HP.
    Objectif : 25%, cible : 50%, Seuil minimal : 5 patients, 35 points soit 245€ 

    Objectif : Qualité de la coloscopie totale réalisée après test positif de recherche de sang occulte dans les selles (réalisé dans le cadre du dépistage organisé).
    Indicateur : Nombre de patients avec détection d'un adénome au cours d'une coloscopie totale réalisée après test positif de recherche de sang occulte dans les selles / Nombre de patients ayant une coloscopie totale pour un test de recherche de sang positif
    Objectif : 15%, cible : 20%, Seuil minimal : 10 patients, 35 points soit 245€
    • Pour l’efficience :
    Objectif : Transmission par le médecin spécialiste (GE) au médecin traitant (MT) des résultats et du délai de contrôle coloscopique après polypectomie par coloscopie.
    Indicateur : Nombre de patients ayant eu une polypectomie par coloscopie avec transmission au médecin traitant des résultats et du délai de contrôle par coloscopie / Nombre de patients ayant eu une polypectomie par coloscopie.
    Objectif : 80%, cible : 90%, Seuil minimal : 20 patients, 30 points soit 210€ 
     

    Bilan de la ROSP pour les spécialistes


    Comme pour les médecins généralistes, la mise en place de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique devrait avoir comme premier effet une modernisation de l’organisation du cabinet des spécialistes, grâce à un meilleur équipement en logiciels médicaux. A terme, cela induira une amélioration sur l’ensemble de la qualité des soins.
    Ce dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique marque un tournant décisif dans l’évolution des pratiques des médecins.
    Le réel enjeu pour le système de soins est aujourd’hui de poursuivre la progression amorcée, de l’ancrer dans les pratiques des médecins, et de l’étendre à l’ensemble des spécialistes.
     
     
     
     
     

    Article mis à jour le : lundi 30 janvier 2017

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