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Les assurances en cas de remplacement

Vous avez trouvé un remplaçant, ou vous êtes vous-même remplaçant, et vous vous posez des questions : qui doit être assuré, et pour quoi, dans le cadre des remplacements ?

  • La responsabilité civile professionnelle (RCP)
    Elle est obligatoire dès les premiers actes, et couvre l'exercice professionnel du praticien : c'est donc le remplaçant qui doit souscrire une RCP en nom propre .
  • L'assurance du cabinet : l'assurance du local et la RCE
    C'est le cabinet qui est assuré pour le risque professionnel . En cas de remplacement, le remplaçant bénéficie donc de l'intégralité de la couverture des garanties du cabinet du remplacé (hors la perte d'exploitation).
  • L'assurance automobile :
    En cas de remplacement, deux cas de figure peuvent se présenter :
    • Le remplaçant utilise son véhicule personnel au titre de son remplacement (cas le plus courant, avec déduction fiscale du kilométrage parcouru) : Le véhicule doit être assuré pour le risque « visite de clientèle » et selon la compagnie d'assurance, cela peut lui valoir une majoration de cotisation. En cas de sinistre responsable, le remplaçant supporte la franchise et subira le malus.
    • Le remplacé met son véhicule à disposition du remplaçant pour les visites (plutôt rare) : le titulaire doit être assuré pour le risque « Visite de clientèle » et nommer son remplaçant au contrat . En cas de sinistre du remplaçant conducteur, le malus et la franchise sont supportés par le titulaire du contrat, le remplacé.
    Afin de prévenir le risque de litige, prévoir dans ce cas-là une clause dans le contrat de remplacement définissant les conditions de paiement de la franchise en cas de sinistre
  • 1 Les assurances personnelles : contrats de prévoyance, de complémentaire santé, de retraite
    Par définition, ces assurances sont personnelles . Dès le premier remplacement, le remplaçant doit être affilié au régime obligatoire de sa profession. Il lui faut donc prévoir un contrat de prévoyance afin d'assurer un complément de revenu en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité partielle ou total, et couvrir ainsi ses frais fixes. Il lui est également recommandé de souscrire une garantie capital décès , et des contrats de retraite complémentaires et une complémentaire santé , comme n'importe quel professionnel de santé.
    Comme un professionnel installé, ses cotisations peuvent être déductibles dans le cadre de la fiscalité Madelin.

Article mis à jour le : mercredi 15 novembre 2017

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