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Les aides à l'installation des professionnels de santé

    La France connait une forte hétérogénéité dans la répartition de ses professionnels de santé libéraux. En effet les médecins, les kinésithérapeutes, les infirmiers, les sages-femmes, les orthophonistes et les chirurgiens-dentistes sont des professions dont l’activité est irréguli  èrement répartie sur le territoire : on distingue des zones dites « sur-dotées » et des zones « Sous dotées » de professionnels médicaux et paramédicaux. 

    Dans le but d’agir contre la désertification médicale, Les Agences Régionales de Santé et l’Etat ont mis en place des mesures pour inciter les soignants libéraux  à s’installer et exercer en zone déficitaire.
    Les régions, identifiées sur chaque territoire par les ARS, au sein desquelles sont appliquées des mesures favorisant l’installation de professionnels de santé libéraux sont appelées « zones fragiles » ou déficitaires selon la densité recensée.

     

    1- Les aides dédiées aux étudiants

    Allocation étudiante : Le contrat régional d’exercice sanitaire (CRES)  

    Le CRES est une aide fournie par le conseil régional pour faciliter l’accès au soin à travers son territoire. Ce contrat s’adresse aux étudiants en santé de premier recours : médecine générale, gynécologie, odontologie, infirmier, ophtalmologie, kinésithérapie et sage femme. Pendant leurs deux dernières années d’études, ces futurs praticiens  perçoivent une allocation mensuelle de 1000 euros par mois, versée en partie par l’ARS de la zone et par une collectivité publique :
    • Cette aide peut être perçue pour une durée maximale de deux ans
    • Elle peut être cumulable avec des bourses d’études ou autres fonds d’aides sociales
    • Le CRES n’est pas cumulable avec d’autres contrats d’aide à l’installation des médecins et paramédicaux comme le CESP.
    Pour percevoir cette aide, les étudiants doivent s’engager, à :
    • Appliquer des tarifs conventionnels de secteur 1, dans le cadre d’un exercice libéral ou salarié
    • Pratiquer au sein d’une zone fragile ou déficitaire prédéfinie par l’ARS
    • Exercer pour une durée d’au moins trois ans
    A qui s’adresser : La région ciblée  (Attention, toutes les régions ne proposent pas ce type d’aide)

     

    Le Contrat d’Engagement au Service Public (CESP)

    Le CESP est une mesure proposée par le ministère de la santé qui s’adresse aux étudiants internes en médecine ou en odontologie à partir de la 2ème année : Le CNG (Centre national de Gestion) leur verse une bourse de 1200€ brut et imposable jusqu’’au terme des études.
    Les étudiants souscrivant à ce contrat, s’engagent à exercer en zone fragile ou déficitaire définie par l’ARS pour au moins deux ans.

     

    A qui s’adresser : L’université qui encadre les étudiants,  l’ARS, et le CNG

     

    2- Les aides à l’installation des professionnels de santé

    Les ARS et la CPAM ont établit conjointement  différentes mesures incitatives pour l’installation des médecins, et paramédicaux
    Pour les soignants en projet d’installation ou de relocalisation, les ARS (Agence Régionale de Santé) et la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ont définit les critères et modes d’attribution d’aides aux professionnels de santé dans l’optique de les inciter à s’installer dans les territoires les plus déficitaires en médecins et spécialistes de premier recours (ophtalmologues, gynécologues, dentistes…). Les conditions d’accès aux contrats incitatifs des professionnels médicaux et paramédicaux dépendent principalement de plusieurs facteurs :
    • De l’application de tarifs conventionnels de secteur 1
    • Du mode d’exercice libéral : en cas d’exercice groupé, ils peuvent signer un contrat de collaboration libérale mais aussi un contrat SCP (Société Civile Professionnelle) ou un contrat SEL (Société d’Exercice libéral), dans le cas où le praticien souhaite exercer individuellement, il doit avoir recours à un remplaçant pour que la prise en charge des soins aux patients soit continue.
    • De la localisation de leur activité : l’exercice doit se dérouler en zone « très sous dotée » ou « sous dotée » ou fragile ou déficitaire, selon la profession de santé concernée
    • Du taux minimum de télétransmission de l’activité
    • D’autres conditions propres à chaque profession médicale et paramédicale

    Spécial Médecins

    Le contrat de PTMG  (Le Contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale) pour les candidats à l’installation

    Depuis septembre 2013, Les médecins généralistes pas encore installés ou installés depuis moins de un an,  peuvent signer le contrat de Praticien Territorial de Médecine générale avec l’ARS correspondante, pour une durée de 1 an ou 2.
    Ce contrat a pour but d’encourager l’installation des médecins généralistes en zone fragile ou déficitaire :
    Cette aide complète le revenu des médecins jusqu’à 6900€ brut par mois. Ce contrat apporte également des avantages de protection sociale : un arrêt maladie de plus de 7 jours peut donner lieu à un versement de 1552,50€ brut par mois, et en cas de congé maternité, la rémunération perçue sera de 3105€ brut par mois.
    Pour accéder à ce complément de rémunération, les médecins généralistes doivent remplir plusieurs conditions :

    • Pratiquer au sein d’une zone fragile ou déficitaire (définie par l’ARS)
    • Exercer avec le statut de médecin libéral ou médecin collaborateur libéral
    • Appliquer des tarifs conventionnels de secteur 1
    • Réaliser au moins 165 consultations au tarif opposable par mois (3795€ bruts par mois hors PDSA)
    • Être inscrit en tant que « médecin installé en cabinet libéral » au tableau du conseil de l’ordre des médecins depuis moins de 1 an.
    • Travailler au moins 9 demi-journées hebdomadaires
    A qui s’adresser : l’ARS du lieu d’installation

    Les options conventionnelles de l’Assurance Maladie

    Les médecins généralistes conventionnés ont accès à une option conventionnelle destinée à lutter contre la désertification médicale dans certains territoires français.

    • Option Conventionnelle «  démographie »

    Il s’agit d’une aide à l’investissement pour le médecin. Cette mesure incitative soutient financièrement les médecins pour une durée de trois ans on distingue :

    Les aides à l’investissement :

    • Le médecin exerçant en groupe perçoit 5000€ par an,
    • Le médecin exerçant au sein d’un pôle de santé perçoit 2500€ par an

    Les aides à l’activité :

    • Le médecin exerçant en groupe reçoit un montant égal à 10% de son activité(C+V) avec un plafond de 20 000€
    • Le médecin exerçant en pôle de santé reçoit une aide représentant 5% de son activité(C+V) allant jusqu’à 10 000€

    Pour recevoir ces aides les médecins généralistes doivent respecter certaines conditions :

    • Le médecin doit s’installer dans la zone déficitaire pour au moins trois ans
    • Les praticiens libéraux doivent exercer en groupe ou en pôle de santé dans une zone déficitaire ou à proximité (dans un rayon de 5 km en zone rurale et 2km en zone urbaine).
    • Les tarifs applicables du médecin doivent être soit de secteur 1, soit de secteur 2 avec une option de coordination, soit il s’engage à appliquer des tarifs opposables
    • Le médecin doit réaliser 2/3 de son activité auprès de la patientèle résidant en zone déficitaire.
    • Le médecin doit avoir recours à un remplaçant ou son confrère associé pour répondre aux besoins de la patientèle du territoire concerné.
    • Il ne doit pas interrompre son activité ou changer son lieu d’exercice pendant trois ans (sauf en cas de circonstances exceptionnelles). Le praticien doit donner à ses confrères et aux auxiliaires médicaux la possibilité de réaliser des vacations.
    • Le médecin doit participer à la permanence des soins.
    A qui s’adresser : la CPAM du département d’exercice
    • Option Conventionnelle : « Santé Solidarité territoriale »

    Il s’agit d’une aide financière à l’activité ouverte aux médecins généralistes qui sont installés hors zone déficitaire mais qui pratiquent dans une zone déficitaire.

    Cette aide perçue par les médecins exerçant en groupe s’élève à 10% de l’activité (C+V) avec un plafond de 20 000€. Ils bénéficient également de la prise en charge de leurs frais de déplacement.
    Pour percevoir cette aide, le praticien doit exercer pour une période de 3 ans minimum, au moins 28 jours par an dans une zone déficitaire.

    A qui s’adresser : La CPAM du département d’exercice
     

    Spécial Infirmiers

    • Option conventionnelle « Contrat incitatif Infirmiers» 

    Cette option s’adresse aux infirmiers libéraux conventionnés pour une durée de trois ans. Il s’agit d’une aide financière à l’équipement et aux cotisations sociales :

    Ce contrat  permet aux IDEL de bénéficier d’aides à l’équipement du cabinet allant jusqu’à 3000 € par an pendant 3 ans, ainsi qu’une participation de la CPAM aux cotisations des allocations familiales, à hauteur de  5,4% du revenu net de dépassement d’honoraires.
    Les infirmiers libéraux doivent remplir plusieurs conditions :

    • S’installer dans une zone « très sous dotée »,
    • Réaliser 2/3 de leur activité en zone « très sous dotée »,
    • Réaliser leur activité en groupe sous contrat de collaboration libéral, SCP ou SEL ou à titre individuel (en se faisant remplacer)
    • Prendre en charge des patients souffrant de pathologies chroniques,
    • Effectuer la vaccination antigrippale au sein de campagnes organisées,
    • Télétransmettre au moins 80% de leur activité
     A qui s’adresser : La CPAM du département d’exercice

     

    Spécial Kinésithérapeutes

    • Option Conventionnelle «  Contrat incitatif Masseurs-Kinésithérapeutes »

    ​Cette option est ouverte aux masseurs-kinésithérapeutes, il leur accorde jusqu’à 3000 € par an pendant trois ans pour leurs équipements ou autres investissements (professionnels, travaux véhicule…). Contrairement aux autres professions paramédicales et aux chirurgiens dentistes, la prise en charge des cotisations des allocations familiales (sur le revenu net hors dépassements d’honoraires) est totale.

    Les masseurs-kinésithérapeutes souhaitant bénéficier du contrat incitatif, doivent :

    • Être installés ou s’installer en zone « très sous dotée» ou « sous dotée» de masseurs-kinésithérapeutes,
    • Prendre en charge au moins 2/3 de leurs patients dans ces zones,
    • Exercer au moins 2,5 jours/semaine en zone « très sous dotée » ou « sous dotée » s’il s’agit de collaborateurs libéraux
    • Télétransmettre au minimum 70% de leur activité,
    A qui s’adresser : La CPAM du département d’installation

    Spécial Sages-Femmes

    • Option Conventionnelle « Contrat incitatif sage-femme » 

     Depuis 2012, toute sage-femme a la possibilité de percevoir une aide forfaitaire à l’équipement  allant jusqu’à 3000 € par an, ainsi qu’une participation aux cotisations des allocations familiales  à hauteur de 5,4% du revenu net des dépassements d’honoraires.

    Les sages-femmes souhaitant bénéficier du contrat incitatif ont quelques conditions à respecter :

    • S’engager à s’installer sur une zone «sans sage-femme» (sauf les zones ayant moins de 350 naissances par an), « très sous dotée » ou « sous dotée » de sages-femmes libérales pour une durée minimale de trois ans.
    • Pratiquer 2/3 de leur activité auprès de patientèle localisées en zone «sans sage-femme», « très sous dotée » ou « sous dotée ».
    • Exercer de manière groupée au sein de MSP ou cabinet pluridisciplinaires, sous forme de contrat SCP, SEL, collaboration libérale ou autre contrat de société ayant été préalablement validé par l’ordre. Les sages-femmes peuvent aussi exercer à titre individuel, toujours en s’appuyant sur des remplaçants.
    • Percevoir des honoraires minimum à hauteur de 5% des honoraires moyens des sages-femmes.
    • Télétransmettre au moins 75% de leur activité
    A qui s’adresser : La CPAM du département d’installation
     

    Spécial Orthophonistes - Orthoptistes

    • Option Conventionnelle  « contrat incitatif orthophonistes »

    Les orthophonistes installés ou en projet d’installation en zone « sous dotée » ou très « sous dotée » ont la possibilité de percevoir  des aides à l’équipement du cabinet : jusqu’à 1500 € par an sur trois ans.
    Ils bénéficient également d’une participation aux cotisations à hauteur de 5,4% du revenu net de dépassement d’honoraire.
    Une aide à l’équipement majorée de 3000 € par an ainsi une participation aux allocations majorée de 5,4% du revenu net de dépassement d’honoraire est attribuée aux orthophonistes étant installés auparavant en zone « sur dotée » et dont les honoraires moyens excédaient  5000 € par mois.
    Les orthophonistes bénéficiaires du contrat incitatif doivent

    • Être installé ou s’installer en zone « très sous dotée ».
    • Effectuer les 2/3 de leur activité en zone « très sous dotée »,
    • Percevoir des honoraires minimum à hauteur de 10% des honoraires moyens perçu par les orthophonistes.
    • Télétransmettre au moins 80% de leur activité
    A qui s’adresser : La CPAM du département d’installation
     

    Spécial Chirurgiens-Dentistes

    • Option Conventionnelle  « Contrat incitatif chirurgien dentiste »

    Le «contrat incitatif chirurgien-dentiste» s’adresse aux chirurgiens-dentistes souhaitant s’installer ou s’installant dans une zone « très sous dotée ». Il leur permet de bénéficier d’une aide financière à l’équipement et aux cotisations sociales.

    Ce contrat peut se présenter sous deux formes :

    • Une durée de 3 ans renouvelable pour les chirurgiens libéraux déjà installés, ou
    • Une durée de 5 ans non-renouvelable pour les récents installés

    Les praticiens peuvent percevoir 15 000 € d’aide à l’équipement au moment de leur installation, ainsi qu’une participation aux cotisations des allocations familiales  équivalent à 5,4% du revenu net des dépassements d’honoraires.

    Pour obtenir ce contrat, le dentiste doit répondre à plusieurs conditions :

    • Être installé ou s’installer en zone « très sous dotée » de chirurgiens-dentistes,
    • Exercer en groupe sous contrat SCP, SEL ou SCM (Société Civile de Moyen) ou individuellement en faisant appel à des remplaçants.
    • Télétransmettre au minimum 70% de son activité
    A qui s’adresser : La CPAM du département choisi

    3- Les aides au maintien d’activité pour les professionnels de santé installés

    A- Le Contrat Régional d’Exercice Sanitaire (CRES) : volet appui aux praticien

     
    Ce contrat s’adresse aux professionnels de santé de premier recours installés, il leur permet d’obtenir des aides financières à l’investissement destinées à financer :
    • Des  travaux de création ou de restructuration de bâtiment
    • De l’équipement matériel, mobilier et informatique
    • Ces aides peuvent s’élever jusqu'à 50% du montant de la dépense subventionnable, et son plafonnées  de 15 000 €.
    Pour percevoir des aides, chaque médecin ou paramédical s’engage en retour à :
    • Exercer au moins 3 ans  en zone fragile ou déficitaire
    • Exercer en libéral ou en salarié
    • Appliquer des tarifs conventionnés secteur 1
    A qui s’adresser : La région d’installation
     

    B- Les exonérations fiscales pour les professionnels de santé installés en zone fragile ou déficitaire

     
    Exonération des cotisations foncières des entreprises pour les professionnels de santé
     
    Tout professionnel de santé installé au sein de commune où vivent moins de 2000 habitants, peut obtenir l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) si la collectivité territoriale a mis en place ce dispositif. Cette dispense de cotisation est applicable pour les établissements en fonction de la décision de la commune pour une période allant de 2 à 5 ans.
     
    A qui s’adresser : La direction départementale des finances publiques
     
     
    Exonération d’impôt sur les sociétés ou sur les revenus  pour les professionnels de santé libéraux installés en zone franche
     
    Les professionnels de santé soumis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, qui exercent une activité nouvelle en zone fragile ou déficitaire peuvent être dispensés de payer des impôts sur les revenus pendant 2 ans. Leurs revenus seront ensuite imposés progressivement jusqu’à la 5ème année d’activité.
    Cette aide à l’installation s’applique jusqu’au 23ème mois qui suit la création de l’activité en zone d’aide à la finalité régionale :  soit zone franche urbaine, soit zone de revitalisation rurale (décret du 2 juillet 2014).
    Une zone franche est un quartier de plus de 10 000 habitants, défavorisée (chômage, âge de la population, niveau de vie…). Une zone de revitalisation rurale est un groupe de communes dont le niveau d’activité économique est  fragile.

    Ensuite, durant la première période ¼ des bénéfices sont soumis à l’impôt, pour la deuxième période, la moitié des bénéfices sont soumis à l’impôt et enfin ¾ des bénéfices réalisés sont imposables sur la 3ème période. Ces 3 périodes sont également réparties sur 12 mois après la période d’exonération.
     
    A qui s’adresser : Direction départementale des finances publiques
     
    Exonération d’impôt sur les revenus lié à la permanence des soins en ambulatoire
     
    Cette exonération d’impôt sur les revenus perçus au titre de la permanence des soins en ambulatoire (PDSA)  s’applique lorsque le médecin ou son remplaçant participe à la permanence des soins ambulatoires jusqu’à 60 jours par an sur un territoire déficitaire. Les revenus générés par cette activité sont exonérés d’impôt sur le revenu.
    A qui s’adresser : Direction départementale des finances publiques
     

    4- L'accompagnemement à l'installation des professionnels de santé

     
    L’Etat et les collectivités territoriales s’investissent dans leur volonté d’une meilleure répartition des professionnels de santé en France. Les ARS ont été désignées pour accompagner les professionnels de santé dans leur parcours d’installation et se sont dotées d’outils pour les aider et les accompagner :
     
    • Chaque ARS dispose d’un référent régional à l’installation libérale depuis 2012 (Pacte Territoire Santé)
    • Les ARS doivent mettre à disposition des professionnels de santé, des outils tels que :
      • La Plateforme d’Appui au Professionnels de Santé (PAPS)
      • C@rto santé
    • La plupart ont également mis en place une permanence d’aide à l’installation (sous forme de rendez-vous individuels), organisée conjointement avec l’URPS (Union Régionale des professionnels de Santé)

    L’accompagnement et le maintien des professionnels de santé sont des enjeux majeurs pour les territoires à court et moyen termes. Les ARS et l’Assurance Maladie  ont mis en place de nombreuses dispositifs incitatifs pour pallier l’inégale répartition des médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et infirmier libéraux dans l’ensemble du pays et attribuer à chaque région une offre de soins adaptée aux besoins de la population.
    Les  exonérations des impôts présentent des avantages très intéressant pour les praticiens désireux de s’installer en zone dépourvues de professionnels médicaux et paramédicaux, mais cela ne peut jamais constituer une motivation suffisante.
    Ces mesures sont de véritables armes dans la lutte des collectivités contre la désertification des médecins et paramédicaux au sein de leurs territoires.

     

     

     
     

    Article mis à jour le : lundi 5 septembre 2016

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