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Les démarches pour s'installer

    Toutes les démarches d'installation libérale pour les professionnels de santé


    Bon, soyons honnêtes, les démarches d'installation en libéral ne constituent pas la partie la plus drôle de votre installation. Néanmoins, un peu d'information et d'organisation peuvent vous simplifier considérablement la tache; alors tachons de procéder avec ordre et méthode pour surmonter ces quelques tracasseries administratives et commencer au plus vite votre exercice libéral dans les meilleures conditions possibles.

    Que vous soyez médecin, chirurgien dentiste, sage-femme, infirmier, kiné, orthoptiste, orthophoniste, pédicure-podologue ou directeur de laboratoire d'analyse (médecin ou pharmacien), voici au cas par cas quelques petits tableaux pour vous résumer les étapes clés de ces formalités administratives obligatoires pour votre installation .

    Pour résumer, tout se joue en 5 étapes , détaillées ci-dessous par profession :

    • Etape 1 : Votre Conseil de l'Ordre (pour les professions qui en sont dotées)
    • Etape 2 : La DDASS (Direction Départementale des affaires sanitaires et Sociales) de votre département
    • Etape 3 : Votre CPAM
    • Etape 4 : Les URSSAF
    • Etape 5 : Votre Caisse de retraite

    Spécial Médecins


    ETAPE 1 : Votre Conseil de l'Ordre
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au Tableau et prestation de serment
    • Délivrance de votre carte professionnelle
    • Délivrance de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • 2 exemplaires du questionnaire rempli et signé
    • CV du cursus universitaire
    • 1 photo identité récente
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • 1 photocopie Carte d'identité ou Passeport
    • 1 demande d'extrait de casier judiciaire (possible en ligne sur https://www.cjn.justice.gouv.fr)
    • Un professionnel ne peut être inscrit que dans 1 seul département
    • Selon les conseils de l'ordre, certains peuvent transmettre directement les documents à la DDASS
    • Cette démarche peut parfois être réalisée par lettre recommandée
    ETAPE 2 : DDASS
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Enregistrement du diplôme
    • Inscription au fichier ADELI des professionnels de santé et attribution de votre n° ADELI
    • Visa de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • Pièce d'identité
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Vous disposez en théorie d'1 mois après votre installation pour faire cette démarche, mais dans la pratique, feuilles de soins et carte CPS ne seront délivrées qu'une fois cette démarche accomplie
    • Un nouvel enregistrement du diplôme dans les mêmes conditions est obligatoire dans deux cas : - le changement de résidence ; - l'interruption d'exercice d'au moins deux ans.
    ETAPE 3 : Votre CPAM
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au registre des Professionnels de Santé / des praticiens médicaux
    • Remise des feuilles de soins
    • Validation de votre commande CPS
    • Affiliation à titre personnel
    • Signature de la convention
    • Copie dudiplôme d'Etat
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Fiche ADELI de moins d'un mois
    • Formulaire de demande de carte C.P.S.;
    • RIB professionnel
    • SCP/SEL : autorisation du Conseil de l'ordre
    • Carte Vitale et attestation Vitale
    • Copie Pièce d'identité et livret de famille
    • Copie justificatif de domicile RIB personnel
    • Pour les médecins souhaitant exercer en secteur II, fournir une attestation d'ancien chef de clinique ou d'ancien assistant de hôpitaux (2 ans d'expérience)
    • En cas de matériel radiologique fournir la notification d'agrément de la DDASS
    ETAPE 4 : URSSAF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations sociales (maladie, vieillesse et allocations familiales)
    • Contactez le Service des Travailleurs Indépendants
    • A faire dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité
    ETAPE 5 : Votre caisse de retraite : la CARMF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations retraites (régime obligatoire et régime complémentaire)
    • Inscription par courrier mentionnant la date de début de l'activité libérale et la copie du diplôme d'Etat
    • Date d'effet de l'affiliation : au premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité. Ex : Le médecin commence son activité le 1er février. Il est affilié à la CARMF et doit des cotisations à compter du 1er avril. Cotisations : Elles sont entièrement déductibles des revenus professionnels. Elles sont appelées en deux fois (janvier et juin) et doivent être réglées dans les 30 jours. Le prélèvement permet leur étalement sur 12 mois
    Félicitations !
    Vous avez rempli toutes les démarches indispensables à votre installation
    N'oubliez pas les autres démarches :
    Obligatoires Facultatives
    • Inscription au centre des impôts
    • Souscription de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle
    • Adhésion à une union professionnelle (Union Régionale des Professions de Santé)
    • Adhésion un syndicat professionnel
    • Adhésion à une AGA

    Spécial Chirurgiens-Dentistes


    ETAPE 1 : Votre Conseil de l'Ordre
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au Tableau de l'Ordre
    • Délivrance de votre carte professionnelle
    • Délivrance de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • 2 exemplaires du questionnaire rempli et signé
    • CV du cursus universitaire
    • 1 photo identité récente
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • 1 photocopie Carte d'identité ou Passeport
    • 1 demande d'extrait de casier judiciaire
    • Un professionnel ne peut être inscrit que dans 1 seul département
    • Selon les conseils de l'ordre, certains peuvent transmettre directement les documents à la DDASS
    • Cette démarche peut parfois être réalisée par lettre recommandée
    ETAPE 2 : DDASS
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Enregistrement du diplôme
    • Inscription au fichier ADELI et attribution de votre n° ADELI
    • Visa de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • Agrément pour une installation radiologique.
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • Pièce d'identité
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Demande d'agrément pour votre installation radiologique faîte auprès de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (O.R.P.I.).
    • Vous disposez en théorie d'1 mois après votre installation pour faire cette démarche, mais dans la pratique, feuilles de soins et carte CPS ne seront délivrées qu'une fois cette démarche accomplie
    • Dans le mois qui suit votre installation, vous devez également faire enregistrer votre diplôme au greffe du Tribunal d'instance du département de votre lieu d'installation.
    ETAPE 3 : Votre CPAM
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au registre des Professionnels de Santé / des praticiens médicaux
    • Remise des feuilles de soins
    • Validation de votre commande CPS
    • Affiliation à titre personnel
    • Signature de la convention
    • Copie du diplôme d'Etat
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Fiche ADELI de moins d'1 mois
    • Formulaire de demande de carte C.P.S.;
    • RIB professionnel
    • SCP/SEL : autorisation du Conseil de l'ordre
    • Carte Vitale et attestation Vitale
    • Copie Pièce d'identité et livret de famille
    • Copie justificatif de domicile
    • RIB personnel
    • En cas de matériel radiologique fournir la notification d'agrément de la DDASS
    ETAPE 4 : URSSAF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations sociales (maladie, vieillesse et allocations familiales)
    • Contactez le Service des Travailleurs Indépendants
    • A faire dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité
    ETAPE 5 : Votre caisse de retraite : la CARCDSF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations retraites (régime obligatoire et régime complémentaire)
    • Inscription par courrier mentionnant la date de début de l'activité libérale et la copie du diplôme d'Etat

    Date d'effet de l'affiliation : au premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité.
    Cotisations : Elles sont entièrement déductibles des revenus professionnels. Elles sont appelées en deux fois (mars et septembre) et doivent être réglées dans les 30 jours. Le prélèvement permet leur étalement sur 12 mois. Il peut également y avoir un règlement unique avant le 31 mai

    Félicitations !
    Vous avez rempli toutes les démarches indispensables à votre installation
    N'oubliez pas les autres démarches :
    Obligatoires Facultatives
    • Inscription au centre des impôts
    • Souscription de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle
    • Adhésion à une union professionnelle (Union Régionale des Professions de Santé)
    • Adhésion un syndicat professionnel
    • Adhésion à une AGA

    Spécial Infirmiers


    ETAPE 1 : Votre Conseil de l'Ordre
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au Tableau
    • Délivrance de votre carte professionnelle
    • Délivrance de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • 2 exemplaires du questionnaire rempli et signé
    • CV du cursus universitaire
    • 1 photo identité récente
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • 1 photocopie Carte d'identité ou Passeport
    • 1 demande d'extrait de casier judiciaire
    • Un professionnel ne peut être inscrit que dans 1 seul département
    • Selon les conseils de l'ordre, certains peuvent transmettre directement les documents à la DDASS
    • Cette démarche peut parfois être réalisée par lettre recommandée
    ETAPE 2 : DDASS
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Enregistrement du diplôme
    • Inscription au fichier ADELI des professionnels de santé et attribution de votre n° ADELI
    • Visa de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • Pièce d'identité
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Vous disposez en théorie d'1 mois après votre installation pour faire cette démarche, mais dans la pratique, feuilles de soins et carte CPS ne seront délivrées qu'une fois cette démarche accomplie
    • Un nouvel enregistrement du diplôme dans les mêmes conditions est obligatoire dans deux cas :
      • le changement de résidence;
      • l'interruption d'exercice d'au moins deux ans.
    ETAPE 3 : Votre CPAM
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au registre des Professionnels de Santé
    • Remise des feuilles de soins
    • Validation de votre commande CPS
    • Affiliation à titre personnel
    • Signature de la convention
    • Copie dudiplôme d'Etat
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Fiche ADELI de moins d'1 mois
    • Formulaire de demande de carte C.P.S.;
    • RIB professionnel
    • SCP/SEL : autorisation du Conseil de l'ordre
    • Carte Vitale et attestation Vitale
    • Copie Pièce d'identité et livret de famille
    • Copie justificatif de domicile
    • RIB personnel
    • Pour les infirmières, présentez également les certificats de travail justifiant de l'expérience professionnelle de 2 ans dans une équipe de soins généraux
    ETAPE 4 : URSSAF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations sociales (maladie, vieillesse et allocations familiales)
    • Contactez le Service des Travailleurs Indépendants
    • A faire dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité
    ETAPE 5 : Votre caisse de retraite : la CARPIMKO
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations retraites (régime obligatoire et régime complémentaire)
    • Inscription par courrier mentionnant la date de début de l'activité libérale et la copie du diplôme d'Etat
    Date d'effet de l'affiliation : au premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité.
    Cotisations : Elles sont entièrement déductibles des revenus professionnels. Elles sont appelées en deux fois (mars et septembre) et doivent être réglées dans les 30 jours. Le prélèvement permet leur étalement sur 12 mois
     
    Félicitations !
    Vous avez rempli toutes les démarches indispensables à votre installation
    N'oubliez pas les autres démarches :
    Obligatoires Facultatives
    • Inscription au centre des impôts
    • Souscription de votre assurance responsabilité civile professionnelle
    • Adhésion à une union professionnelle (Union Régionale des Professions de Santé))
    • Adhésion un syndicat professionnel
    • Adhésion à une AGA

    Spécial Kinésithérapeutes


    ETAPE 1 : Votre Conseil de l'Ordre
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au Tableau
    • Délivrance de votre carte professionnelle
    • Délivrance de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • 2 exemplaires du questionnaire rempli et signé
    • CV du cursus universitaire
    • 1 photo identité récente
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • 1 photocopie Carte d'identité ou Passeport
    • 1 demande d'extrait de casier judiciaire
    • Un professionnel ne peut être inscrit que dans 1 seul département
    • Selon les conseils de l'ordre, certains peuvent transmettre directement les documents à la DDASS
    • Cette démarche peut parfois être réalisée par lettre recommandée
    ETAPE 2 : DDASS
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Enregistrement du diplôme
    • Inscription au fichier ADELI des professionnels de santé et attribution de votre n° ADELI
    • Visa de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • Pièce d'identité
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Vous disposez en théoried'1 mois après votre installation pour faire cette démarche, mais dans la pratique, feuilles de soins et carte CPS ne seront délivrées qu'une fois cette démarche accomplie
    • Un nouvel enregistrement du diplôme dans les mêmes conditions est obligatoire dans deux cas  :
      • le changement de résidence;
      • l'interruption d'exercice d'au moins deux ans.
    ETAPE 3 : Votre CPAM
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au registre des Professionnels de Santé
    • Remise des feuilles de soins
    • Validation de votre commande CPS
    • Affiliation à titre personnel
    • Signature de la convention
    • Copie dudiplôme d'Etat
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Fiche ADELI de moins d'1 mois
    • Formulaire de demande de carte C.P.S.;
    • RIB professionnel
    • SCP/SEL : autorisation du Conseil de l'ordre
    • Carte Vitale et attestation Vitale
    • Copie Pièce d'identité et livret de famille
    • Copie justificatif de domicile
    • RIB personnel

    •   
    ETAPE 4 : URSSAF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations sociales (maladie, vieillesse et allocations familiales)
    • Contactez le Service des Travailleurs Indépendants
    • A faire dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité
    ETAPE 5 : Votre caisse de retraite : la CARPIMKO
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations retraites (régime obligatoire et régime complémentaire)
    • Inscription par courrier mentionnant la date de début de l'activité libérale et la copie du diplôme d'Etat
    Date d'effet de l'affiliation : au premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité.
    Cotisations : Elles sont entièrement déductibles des revenus professionnels. Elles sont appelées en deux fois (mars et septembre) et doivent être réglées dans les 30 jours. Le prélèvement permet leur étalement sur 12 mois
     
    Félicitations !
    Vous avez rempli toutes les démarches indispensables à votre installation
    N'oubliez pas les autres démarches :
    Obligatoires Facultatives
    • Inscription au centre des impôts
    • Souscription de votre assurance responsabilité civile professionnelle
    • Adhésion à une union professionnelle (Union Régionale des Professions de Santé))
    • Adhésion un syndicat professionnel
    • Adhésion à une AGA
    •  

    Spécial Orthophonistes - Orthoptistes


    ETAPE 1 : Votre Conseil de l'Ordre
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au Tableau
    • Délivrance de votre carte professionnelle
    • Délivrance de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • 2 exemplaires du questionnaire rempli et signé
    • CV du cursus universitaire
    • 1 photo identité récente
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • 1 photocopie Carte d'identité ou Passeport
    • 1 demande d'extrait de casier judiciaire
    • 1 justificatif de domicile ou cabinet de moins de 3 mois
    • Photocopie des autres diplomes
    • Photocopie des autres contrats (activité salariée ou libérale)
    • Un professionnel ne peut être inscrit que dans 1 seul département
    • Selon les conseils de l'ordre, certains peuvent transmettre directement les documents à la DDASS
    • Cette démarche peut parfois être réalisée par lettre recommandée
    ETAPE 2 : DDASS
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Enregistrement du diplôme
    • Inscription au fichier ADELI des professionnels de santé et attribution de votre n° ADELI
    • Visa de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • Pièce d'identité
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Vous disposez en théorie d'1 mois après votre installation pour faire cette démarche, mais dans la pratique, feuilles de soins et carte CPS ne seront délivrées qu'une fois cette démarche accomplie
    • Un nouvel enregistrement du diplôme dans les mêmes conditions est obligatoire dans deux cas :
      • le changement de résidence;
      • l'interruption d'exercice d'au moins deux ans.
    ETAPE 3 : Votre CPAM
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au registre des Professionnels de Santé
    • Remise des feuilles de soins
    • Validation de votre commande CPS
    • Affiliation à titre personnel
    • Signature de la convention
    • Copie dudiplôme d'Etat
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Fiche ADELI de moins d'1 mois
    • Formulaire de demande de carte C.P.S.;
    • RIB professionnel
    • SCP/SEL : autorisation du Conseil de l'ordre
    • Carte Vitale et attestation Vitale
    • Copie Pièce d'identité et livret de famille
    • Copie justificatif de domicile
    • RIB personnel
     
    ETAPE 4 : URSSAF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations sociales (maladie, vieillesse et allocations familiales)
    • Contactez le Service des Travailleurs Indépendants
    • A faire dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité
    ETAPE 5 : Votre caisse de retraite : la CARPIMKO
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations retraites (régime obligatoire et régime complémentaire)
    • Inscription par courrier mentionnant la date de début de l'activité libérale et la copie du diplôme d'Etat
    Date d'effet de l'affiliation : au premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité.
    Cotisations : Elles sont entièrement déductibles des revenus professionnels. Elles sont appelées en deux fois (mars et septembre) et doivent être réglées dans les 30 jours. Le prélèvement permet leur étalement sur 12 mois
     
    Félicitations !
    Vous avez rempli toutes les démarches indispensables à votre installation
    N'oubliez pas les autres démarches :
    Obligatoires Facultatives
    • Inscription au centre des impôts
    • Souscription de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle
    • Adhésion à une union professionnelle (Union Régionale des Professions de Santé))
    • Adhésion un syndicat professionnel
    • Adhésion à une AGA

    Spécial Pédicures-podologues


    ETAPE 1 : DDASS
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Enregistrement du diplôme
    • Inscription au fichier ADELI des professionnels de santé et attribution de votre n° ADELI
    • Visa de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • Original du Diplôme d'Etat ou du certificat de capacité
    • Pièce d'identité
    • Vous disposez en théorie d'1 mois après votre installation pour faire cette démarche, mais dans la pratique, feuilles de soins et carte CPS ne seront délivrées qu'une fois cette démarche accomplie
    • Un nouvel enregistrement du diplôme dans les mêmes conditions est obligatoire dans deux cas :
      • le changement de résidence ;
      • l'interruption d'exercice d'au moins deux ans.
    ETAPE 2 : Votre CPAM
    Objectifs Documents nécessaires
    • Inscription au registre des Professionnels de Santé
    • Remise des feuilles de soins
    • Validation de votre commande CPS
    • Affiliation à titre personnel
    • Copie du diplôme d'Etat ou du certificat de capacité
    • Fiche ADELI de moins d'1 mois
    • Formulaire de demande de carte C.P.S.;
    • RIB professionnel
    • SCP/SEL : autorisation du Conseil de l'ordre
    • Carte Vitale et attestation Vitale
    • Copie Pièce d'identité et livret de famille
    • Copie justificatif de domicile
    • RIB personnel
    ETAPE 3 : URSSAF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations sociales (maladie, vieillesse et allocations familiales)
    • Contactez le Service des Travailleurs Indépendants
    • A faire dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité
    ETAPE 4 : Votre caisse de retraite : la CARPIMKO
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations retraites (régime obligatoire et régime complémentaire)
    • Inscription par courrier mentionnant la date de début de l'activité libérale et la copie du diplôme d'Etat ou du certificat de capacité
    Date d'effet de l'affiliation : au premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité.
    Cotisations : Elles sont entièrement déductibles des revenus professionnels. Elles sont appelées en deux fois (mars et septembre) et doivent être réglées dans les 30 jours. Le prélèvement permet leur étalement sur 12 mois
     
    Félicitations !
    Vous avez rempli toutes les démarches indispensables à votre installation
    N'oubliez pas les autres démarches :
    Obligatoires Facultatives
    • Inscription au centre des impôts
    • Souscription de votre assurance responsabilité civile professionnelle
    • Adhésion à une union professionnelle (Union Régionale des Professions de Santé)
    • Adhésion un syndicat professionnel
    • Adhésion à une AGA

    Spécial Sages-Femmes


    ETAPE 1 : Votre Conseil de l'Ordre
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au Tableau
    • Délivrance de votre carte professionnelle
    • Délivrance de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • 2 exemplaires du questionnaire rempli et signé
    • CV du cursus universitaire
    • 1 photo identité récente
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • 1 photocopie Carte d'identité ou Passeport
    • 1 demande d'extrait de casier judiciaire
    • Un professionnel ne peut être inscrit que dans 1 seul département
    • Selon les conseils de l'ordre, certains peuvent transmettre directement les documents à la DDASS
    • Cette démarche peut parfois être réalisée par lettre recommandée
    ETAPE 2 : DDASS
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Enregistrement du diplôme
    • Inscription au fichier ADELI des professionnels de santé et attribution de votre n° ADELI
    • Visa de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • Pièce d'identité
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Vous disposez en théorie d'1 mois après votre installation pour faire cette démarche, mais dans la pratique, feuilles de soins et carte CPS ne seront délivrées qu'une fois cette démarche accomplie
      Un nouvel enregistrement du diplôme dans les mêmes conditions est obligatoire dans deux cas :
      • le changement de résidence ;
      • l'interruption d'exercice d'au moins deux ans.
    ETAPE 3 : Votre CPAM
    Objectifs Documents nécessaires
    • Inscription au registre des Professionnels de Santé
    • Remise des feuilles de soins
    • Validation de votre commande CPS
    • Affiliation à titre personnel
    • Signature de la convention
    • Copie du diplôme d'Etat
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Fiche ADELI de moins d'1 mois
    • Formulaire de demande de carte C.P.S.;
    • RIB professionnel
    • SCP/SEL : autorisation du Conseil de l'ordre
    • Carte Vitale et attestation Vitale
    • Copie Pièce d'identité et livret de famille
    • Copie justificatif de domicile
    • RIB personnel
    ETAPE 4 : URSSAF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations sociales (maladie, vieillesse et allocations familiales)
    • Contactez le Service des Travailleurs Indépendants
    • A faire dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité
    ETAPE 5 : Votre caisse de retraite : la CARCDSF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations retraites (régime obligatoire et régime complémentaire)
    • Inscription par courrier mentionnant la date de début de l'activité libérale et la copie du diplôme d'Etat
    Date d'effet de l'affiliation : au premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité.
    Cotisations : Elles sont entièrement déductibles des revenus professionnels. Elles sont appelées en deux fois (mars et septembre) et doivent être réglées dans les 30 jours. Le prélèvement permet leur étalement sur 12 mois. Il peut également y avoir un règlement unique avant le 31 mai
     
    Félicitations !
    Vous avez rempli toutes les démarches indispensables à votre installation
    N'oubliez pas les autres démarches :
    Obligatoires Facultatives
    • Inscription au centre des impôts
    • Souscription de votre assurance responsabilité civile professionnelle
    • Adhésion à une union professionnelle (Union Régionale des Professions de Santé)
    • Adhésion un syndicat professionnel
    • Adhésion à une AGA

    Les démarches varient suivant que vous êtes médecin ou pharmacien

    Spécial Directeurs de laboratoire d'analyse


    ETAPE 1 : Votre Conseil de l'Ordre
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au Tableau
    • Délivrance de votre carte professionnelle
    • Délivrance de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • 2 exemplaires du questionnaire rempli et signé
    • CV du cursus universitaire
    • 1 photo identité récente
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • 1 photocopie Carte d'identité ou Passeport
    • 1 demande d'extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois
    • Pour les pharmaciens, vous devez faire votre demande auprès du Conseil central de l'Ordre des pharmaciens pour être inscrit au tableau de la section G
    ETAPE 2 : DDASS
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Enregistrement du diplôme
    • Inscription au fichier ADELI des professionnels de santé et attribution de votre n° ADELI
    • Visa de votre bordereau CPS (Carte Prof de Santé)
    • Obtention fiche FINESS
    • Original du Diplôme d'Etat et du diplôme de Spécialité
    • Pièce d'identité
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Déclaration d'exploitation.
    • Vous disposez en théorie d'1 mois après votre installation pour faire cette démarche, mais dans la pratique, feuilles de soins et carte CPS ne seront délivrées qu'une fois cette démarche accomplie
      Un nouvel enregistrement du diplôme dans les mêmes conditions est obligatoire dans deux cas :
      • le changement de résidence ;
      • l'interruption d'exercice d'au moins deux ans.
    ETAPE 3 : Votre CPAM
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Inscription au registre des Professionnels de Santé
    • Remise des feuilles de soins
    • Validation de votre commande CPS
    • Copie du diplôme d'Etat
    • Attestation d'inscription à l'Ordre
    • Fiche ADELI de moins d'1 mois
    • Fiche FINESS
    • Formulaire de demande de carte C.P.S.;
    • RIB professionnel
    • Adressez-vous au Service des Relations avec les Professions de Santé de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice au moins quinze jours avant votre installation.
    • Attention : pour votre régime individuel, vous et vos ayants-droits relevez du régime obligatoire d'Assurance Maladie des professions indépendantes. enseignez-vous auprès du Régime social des indépendants (R.S.I.)
    ETAPE 4 : URSSAF
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations sociales (maladie, vieillesse et allocations familiales)
    • Contactez le Service des Travailleurs Indépendants
    • A faire dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité
    ETAPE 5 : Votre caisse de retraite
    Objectifs Documents nécessaires Attention
    • Immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations retraites (régime obligatoire et régime complémentaire)
    • Inscription par courrier mentionnant la date de début de l'activité libérale et la copie du diplôme d'Etat
    Si vous êtes médecin, vous vous affiliez à la CARMF ;
    Si vous êtes pharmacien , inscrivez-vous auprès de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des professions libérales (C.N.A.V.P.L.), section Professionnelle des Pharmaciens
     
    Félicitations !
    Vous avez rempli toutes les démarches indispensables à votre installation
    N'oubliez pas les autres démarches :
    Obligatoires Facultatives
    • Inscription au centre des impôts
    • Souscription de votre assurance responsabilité civile professionnelle
    • Adhésion à une union professionnelle (Union Régionale des Professions de Santé)
    • Adhésion un syndicat professionnel
    • Adhésion à une AGA

     

     

    Article mis à jour le : vendredi 6 novembre 2015

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