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Les différents modes d'exercice en libéral

    Outre la localisation de l'installation libérale, le premier critère pour les médecins et paramédicaux est le mode d'exercice libéral : « seul ou en groupe » ?

    Voici un petit panorama des possibilités pour défricher les différentes possibilités pour votre installation libérale :

    • L'installation individuelle
      S'installer seul permet de conserver toute liberté quant à l'exercice de votre activité : façon de travailler, jours et horaires, avec ou sans rendez-vous...en contrepartie, vous aurez à supporter seul l'ensemble des charges liées à votre activité, et il peut être difficile d'assurer à ses patients une continuité de soins, ou encore d'investir dans du matériel couteux.
      L'installation individuelle peut consister en une création de cabinet (vous devrez alors vous constituer voter propre clientèle) ou en une reprise de patientèle (en fait nommée « droit de présentation à clientèle »)
     
    • L'installation en groupe
      L'installation en groupe permet de mettre en commun les moyens (locaux, informatique, secrétariat, plateaux techniques...) et / ou les ressources, et peut se faire entre professionnels de santé de même spécialité ou de spécialités différentes.
      Attention, si l'installation en groupe est très séduisante (échanges professionnels, meilleure qualité de service proposée aux patients, souplesse des conditions de travail...), elle nécessite aussi une organisation et requiert le partage de certains objectifs, mais aussi certaines concessions. L'exercice en groupe doit obligatoirement être formalisé par un contrat ou une création de société pour déterminer les engagements (droits et devoirs) de chaque partie prenante.

    Nous vous conseillons de bien connaitre vos associés (aspiration, motivations, personnalité), et de vous faire conseiller par un expert comptable et / ou un avocat pour vous guider dans vos choix juridiques et fiscaux.

    Les associations peuvent se faire avec ou sans mise en commun de la patientèle, avec ou sans mise en commun des honoraires.

    L'exercice en groupe peut prendre plusieurs formes, selon la nature de ce qui est mis en commun, et selon qu'il y a création ou non d'une personnalité morale (société).

    Attention : dans tous les cas, contrats et statuts doivent être soumis aux différents conseils de l'ordre, qui en vérifient la conformité avec le code de déontologie, et qui, le cas échéant, procèdent à l'inscription de la société (cas d'une SEL et d'une SCP notamment) au Tableau.
    • Groupements de moyens :
      • SCI (Société Civile Immobilière), pour une mise en commun d'immeuble.
      • SCM (Société Civile de Moyens) ou GIE (Groupement d'Intérêts Economiques), pour une mise en commun de moyens matériels.
      Ces 2 types de société peuvent regrouper des professionnels de santé médicaux et paramédicaux de différentes spécialités, par la mise en commun de moyens et le partage de frais selon une clé de répartition choisie, sans faire de bénéfices et sans mise en commun d'honoraires . Chaque associé est responsable individuellement de ses actes, ils sont responsables conjointement des dettes de la SCM ou de la SCI . La société peut acheter du matériel, ouvrir un compte bancaire, conclure un bail et engager du personnel.
    • Groupement d'exercices sans personnalité morale :
      • Le contrat d'exercice libéral (ou contrat de collaboration libérale) :
        Entre le remplacement et l'association, ce contrat de collaboration libérale permet de s'adjoindre un confrère (de même spécialité), avec ou sans mise en commun de la patientèle et des honoraires, sans lien de subordination. Il s'agit en général (mais pas systématiquement) d'un premier pas vers une association future ou une installation en propre. La collaboration libérale peut se faire à temps partiel. En tant que collaborateur, vous encaissez les honoraires et reversez un pourcentage des honoraires au titulaire en contrepartie des avantages dont vous bénéficiez (locaux, patientèle...)
      • Contrat d'exercice en commun (qui constitue une société de fait), et n'a lieu qu'entre professionnels de la même spécialité, avec ou sans partage des recettes. C'est la forme la plus légère en termes de formalisme (pas de formalité d'enregistrement), constituant l'association la plus simple. Il est souvent assorti d'une indemnité d'intégration payée par celui qui intègre l'association.
    • Groupement d'exercices avec personnalité morale :
      • SCP (Société Civile Professionnelle) , qui ne regroupe que des professionnels de la même profession (elle peut mixer médecins généralistes et spécialistes), jusqu'à 10 personnes.
        La SCP peut permettre de mettre en commun moyens, patientèles et recettes. Les charges personnelles restent dues séparément. Les feuilles de soin sont alors au nom de la SCP, et chaque associé y inscrit son nom individuellement.
        Toutes les recettes sont mises sur le compte conjoint de la SCP ; la société est solidairement responsable des fautes professionnelles de ses associés.
      • SEL (Société d'Exercice Libéral) , regroupe des individus qui doivent être de même profession (médecin, infirmière, kiné, pédicure, orthophoniste, orthoptiste, diététicien), et dans la même situation vis-à-vis de la Convention Nationale. C'est un régime proche de la SARL. La plupart des SEL sont d'ailleurs des SELARL (SEL à responsabilité limitée)
        Dans le cas d'une SEL de médecine, c'est la SEL qui est inscrite au Tableau du Conseil de l'Ordre.
        Attention : la demande doit être présentée collectivement par les associés (et non par leur avocat ou leur représentant) au conseil de l'ordre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
        La société est soumise aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et à l'impôt sur les sociétés Les associés ont des bénéfices individuels non commerciaux (BNC) soumis à l'impôt sur le revenu dans le cadre des Traitements et salaires.
        Depuis peu, l'apport de capitaux extérieurs est autorisé dans les SEL, permettant aux jeunes confrères de s'associer au sein d'une SEL avec un apport minimum de fonds en bénéficiant du soutien financier des confrères plus anciens qui n'exercent pas ou plus, ces derniers trouvant un complément de rémunération au cours de leur activité ou lors de leur retraite.
    • Lire notre article détaillé sur la Société d'Exercice libéral (SEL)
    • Les nouvelles formes d'exercice en groupe . Outre les formes juridiques ci-dessus, qui sont en général à l'initiative des professionnels de santé, on trouve les Maisons de Santé et les Pôles de Santé , dont l'initiative et/ou la mise en œuvre peuvent impliquer les pouvoirs publics. La caractéristique majeure de ces regroupements est qu'ils sont fédérés autour d'un « Projet de Santé » commun aux professionnels qui y exercent.
      • La Maison de santé : c'est un lieu (physique) d'exercice qui rassemble plusieurs professionnels des soins de santé, médecins généralistes ou spécialistes, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, podologues, diététiciens ... et travailleurs sociaux unis par une charte, un projet et des objectifs opérationnels concernant la santé des patients ;
      • Le Pôle de santé : c'est un regroupement de professionnels de santé unis par les mêmes règles et objectifs de fonctionnement que ceux d'une "maison de santé", mais exerçant dans et/ou hors les murs. En effet, il n'implique pas le regroupement dans un seul lieu de l'ensemble des professionnels, et peut comprendre plusieurs sites : une ou plusieurs maisons de santé, des cabinets individuels, des cabinets secondaires, ou "satellites".
      Notez que les Caisses de Sécurité Sociales, les ARS, départements ou les mairies peuvent proposer des aides à l'installation de ces projets, n'hésitez pas à les contacter.


    En savoir plus sur la SEL

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    Article mis à jour le : lundi 27 octobre 2014

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