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Les maisons et pôles de santé

Comment soigner demain ? Les besoins ont changé, les attentes sont nouvelles

 
Le rééquilibrage des dépenses de santé, l’évolution de la démographie médicale, le vieillissement de la population appellent des solutions nouvelles.
La loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) privilégie désormais une nouvelle organisation territoriale des soins de premier recours. Il s’agit aussi :
  • de résoudre le manque de professionnels de santé : médecins et paramédicaux sur certains territoires.
  • de répondre aux demandes des jeunes professionnels de santé qui ne souhaitent plus se trouver isolés dans leurs pratiques.
  • de développer de nouvelles offres de soins de proximité pour les patients : éducation thérapeutique et prévention
Il devient nécessaire de promouvoir des structures adaptées aux territoires locaux. Les professionnels de santé, collectivités locales et Agence Régionale de Santé sont mobilisés ensemble par une nouvelle approche des soins dans les zones déficitaires.
 
Les regroupements des professionnels de santé dans des Pôles ou Maisons de santé sont une des réponses à ces problématiques.

Qu'est-ce qu'une maison de santé et qu’est-ce qu’un pôle de santé ?

Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

La définition d’une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique :
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. »

« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

« Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »

Donc, des professionnels de santé, un exercice des soins de premier recours et surtout, un projet partagé de santé.

Comme il n’y a pas de « labellisation », toute structure peut s’appeler maison de santé. Par contre, dès que des financements publics sont sollicités, la confirmation doit répondre à un cahier des charges dressé par la DGOS : au moins deux médecins généralistes et un au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute, …). Ces professionnels ont en commun un projet de santé pour la population qui les consulte.

Le développement des maisons de santé, encore appelées maisons de santé pluriprofessionnelles ou pluridisciplinaires (MSP), favorise, au-delà des fonctions de coordination, l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles.

La majorité des professionnels de santé qui travaillent en maisons de santé cherchent à élargir leur offre de soins à leurs patients à celle de santé publique organisée sur un territoire (continuité des soins, éducation thérapeutique, …).

Equipe de soins de premier recours sans les murs

Une équipe de soins de premier recours, qui n’a pas fait le choix de construire une « maison », peut bénéficier des mêmes avantages réglementaires qu’une équipe en MSP si elle a formalisé un projet de santé.
 

Qu’est-ce qu’un pôle de santé ?

La notion de pôle de santé est aujourd’hui définie par la loi. Un pôle de santé est constitué « entre des professionnels de santé, le cas échéant des maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d’établissements de santé, d’établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale ». Il assure des activités de soins de premier recours, le cas échéant de second recours, et peut participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire.
Il se dessine, dans cette définition, des regroupements d’organisation des soins territoriaux de plusieurs formes.


Le regroupement, une démarche pluridisciplinaire

Qu'elle soit à l’initiative d’élus locaux et/ou des professionnels de santé, la démarche est la même. Il s’agit d’apporter une réponse d’offre de soins à un territoire. Le projet de santé doit obligatoirement, sous pein d’échec du projet, être porté par les professionnels de santé. Rien ne se fera sans eux.
L’adhésion ne suffit pas, ils doivent en être les initiateurs. Les élus peuvent être des facilitateurs (accompagnement des phases de diagnostic, proposition de fonciers, financement d’ingénierie de projet, …). L’Agence Régional de Santé peut également faciliter et apporter son soutien à cette démarche pluridisciplinaire.

(*) la phase 3 est déclenchée uniquement dans le cadre de Maison de Santé ou de besoin de locaux partagés par exemple pour assurer des urgences, une permanence, l’accueil de stagiaires,  un accueil pour l’éducation thérapeutique ou de la prévention...
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Article mis à jour le : lundi 27 octobre 2014

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