SolutionsMédicales.fr
Le portail au service des professionels de santé

Spécial Directeurs de laboratoire d'analyses

    Contrat de tontine

     
    Une tontine est une forme d’assurance confraternelle que les professionnels de santé peuvent contracter pour subvenir à leur besoin en cas d’arrêt de travail. Cette « assurance » ne remplace en rien les assurances classiques et fonctionne solidairement. Chaque assuré dans le cadre de cette tontine verse un montant prédéfini chaque jour à l’assuré dans l’incapacité de travailler.
    Dans la pratique, chaque médecin cotisera pour un confrère qui ne sera pas en capacité de travailler
    Pour en savoir plus sur la tontine, consultez notre article sur la tontine.
    Téléchargez le contrat de tontine 

     

    Echéancier fiscal

     
    Ce document à simple titre informatif récapitule sous forme de calendrier vos principales obligations fiscales et sociales. Attention toutefois aux échéances qui varient selon les caisses de retraites.
    Téléchargez l'échéancier fiscal pour Directeur de laboratoire d'Analyses


    Plan Comptable

     
    Nous mettons à votre disposition un plan comptable validé par un expert comptable.
    Téléchargez le plan comptable pour Directeur de Laboratoire d'Analyse

     

    Statut types SCM

     
    Lors de la constitution d’une Société Civile de Moyens, vous devez rédiger les statuts qui définissent les règles au sein de la SCM. On y définit aussi bien la dénomination de la SCM que les apports de chacun ou encore les modalités de gestion de votre SCM.
    Téléchargez les statuts types SCM pour Laboratoire d'Analyses
     
     

    Affichette CNIL

     
    L’affichage d’un panneau CNIL dans votre salle d’attente est obligatoire. Celui-ci doit informer les patients sur la tenue de leur dossier médical informatisé et sur leurs droits d’accès et de rectification des données personnelles qu’il contient
    Téléchargez l'affichette CNIL pour Laboratoire d'Analyses Médicaels

     

    Article mis à jour le : mercredi 3 octobre 2012

    Ces articles sont à vocation pédagogique et informative et n'ont pas de valeur légale ou réglementaire. Malgré toute l'attention portée à leur rédaction et la relecture par un collège de professionnels expérimentés, Solutions Medicales décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou de lacune que ces textes pourraient comporter.