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Spécial Pharmaciens

    Contrat de tontine

     
    Le contrat de tontine proposé ci-dessous peut être directement utilisé dans le cas d'une tontine entre plusieurs pharmaciens. Pour rappel, une tontine est une forme d’assurance confraternelle que les professionnels de santé peuvent contracter pour subvenir à leur besoin en cas d’arrêt de travail. Cette « assurance » ne remplace en rien les assurances classiques et fonctionne solidairement. Chaque assuré dans le cadre de cette tontine verse un montant prédéfini chaque jour à l’assuré dans l’incapacité de travailler.
    Concrètement, lorsque l'un des contractants est dans l'incapacité de travailler il reçoit une indemnité définie lors de la signature de la tontine de la part des autres contractants 
    Pour en savoir plus sur la tontine, consultez notre article sur la tontine.
    Téléchargez le contrat de tontine pour pharmacien

    Echéancier fiscal

     
    Dans ce document sont listées les principales obligations sociales et fiscales pour les professionnels de santé. Il conviendra de vérifier les échéances qui peuvent varier en fonction des caisses de retraites. 
    Téléchargez l'échéancier fiscal pour pharmacien


    Plan Comptable

     
    Ce plan comptable rassemble l’ensemble des comptes classés par numéros qui constituent la norme de la comptabilité. La forme présentée dans ce document est réglementée et doit être reproduite dans tous les documents de comptabilité. 
    Téléchargez le plan comptable pour pharmacien

    Statut types SCM

     
    Nous mettons à disposition des pharmaciens les statuts types d’une Société Civile de Moyens. La rédaction des statuts est obligatoire car régit la SCM avec notamment sa dénomination, ses modalités de gestion ou encore les apports de chacun de ses membres.
    Téléchargez les statuts types SCM pour pharmacien


    Affichette CNIL

     
    Toute pharmacie a pour obligation d'afficher un document informant les patients de la tenue d'un dossier médical informatisé, de leurs droits d'accès et de rectification des données les concernant.
    Ce document est conforme aux demandes de la CNIL et il est donc utilisable en l'état.   
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    Article mis à jour le : mardi 19 juin 2012

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