Les feuilles de soins papier payantes depuis le 1er Janvier 2011
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Les feuilles de soins papier payantes depuis le 1er Janvier 2011

    Depuis le début de l’année 2011, tous les professionnels de santé sont théoriquement concernés : chaque feuille de soin papier sera facturée 0,50 € par la Caisse d’Assurance Maladie dont le médecin dépend.
    Cependant il existe 2 cas de figures différents  pour un même résultat, à la charge des professionnels de santé :
    1 – Le professionnel de santé refuse, par principe ou faute d’équipement, la télétransmission vers sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il est donc taxé pour sa « désobéissance », ou du moins son absence d’adhésion au système.
    2 – Le professionnel de santé est un « bon » professionnel, et s’est équipé d’un lecteur de carte Vitale, d’un ordinateur et de l’abonnement qui va bien pour pouvoir télétransmettre ses feuilles de soins, mais…le patient a oublié ou perdu sa carte Vitale ! Eh bien là encore, c’est le professionnel de santé qui doit s’acquitter du surcoût de 0,50 € par feuille de soins.  A ce jour, les professionnels de santé n’ont pas la possibilité de répercuter ce coût sur le patient « fautif » (voire même sur la Caisse elle-même, qui n’aurait pas envoyée sa carte vitale en temps et en heure à un patient suite à un changement de situation, de nom…)
    Les médecins sont les plus concernés, car moins équipés (seulement 68 %, avec une forte disparité entre les généralistes, mieux équipés, et les spécialistes, plus réfractaires). Les kinés et les infirmiers sont des populations déjà bien équipées et ayant pour la plupart intégré la télétransmission comme faisant partie de leur exercice.
    En pratique, pour éviter (normalement) ce cas de figure, les professionnels de santé disposent d’un quota de 25 % de feuilles de soins « papier ». En cas de dépassement à 26 % par exemple, seul le % supplémentaire est taxé. Mais attention, qui dit « télétransmission » dit « carte CPS  -carte de professionnel de santé ». Donc les collaborateurs, les remplaçants et autres salariés, qui ne sont pas détenteurs de leur carte CPS en propre, sont soumis à la taxation de leurs feuilles de soins.
    • Bon à savoir : le paiement par les professionnels de santé de la taxe pour les feuilles de soins de l’année n se fera en Juillet de l’année n+1
    Ceci dit, la télétransmission est aussi une façon d’accélérer les traitements des remboursements (à 7 jours), d’en réduire le coût pour les patients (plus d’affranchissement) et la Caisse (le traitement électronique coûte 6 fois moins cher), de moderniser cette institution qu’est la CPAM, et de réduire collectivement notre consommation de papier, puisque la Sécu reçoit chaque année environ 1,2 milliards de demandes de remboursements ! Aujourd’hui, environ 90 % des remboursements sont déjà dématérialisés.

    Ecrit par: Anonyme
    Article mis à jour le : mardi 11 octobre 2011

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