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Obligation de signalement des maladies infectieuses

    Obligation de signalement des maladies infectieuses et du saturnisme chez l'enfant


    En vertu des articles D 3113-6 et D 3113-7 du code de la santé publique, certaines maladies doivent être signalées et notifiées.
     
    L’objectif de cette déclaration obligatoire est de permettre une surveillance épidémiologique, la détection précoce des personnes porteuses du virus, et la mise en œuvre rapide des mesures adaptées.
     
    Un arrêté du 22 août 2011 publié au journal officiel du 27 août suivant prévoit les nouvelles modalités de cette notification individuelle. 
     
    RAPPEL : Les maladies concernées par ces mesures sont principalement des maladies infectieuses. Il s’agit des maladies suivantes :
    • Botulisme
    • Brucellose
    • Charbon
    • Chikungunya
    • Choléra
    • Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé
    • Diphtérie
    • Fièvres hémorragiques africaines
    • Fièvre jaune
    • Fièvres typhoïdes et fièvres paratyphoïdes
    • Hépatite A aiguë
    • Infection invasive à méningocoque
    • Légionellose
    • Listériose
    • Orthopoxvirus, dont la variole
    • Paludisme autochtone
    • Paludisme d’importation dans les départements d’outre-mer
    • Peste
    • Poliomyélite
    • Rage
    • Rougeole
    • Suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
    • Toxi-infection alimentaire collective
    • Tuberculose
    • Tularémie
    • Typhus endémique
    • Infection aiguë symptomatique par le virus de l’hépatite B
    • Infection par le virus de l’immunodéficience humaine, quel que soit le stade
    • Tétanos
    • Saturnisme chez les enfants mineurs

    ATTENTION : Les annexes comportant les formulaires de signalement seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d’octobre 2011.

    Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l’Institut national de veille sanitaire.
     
    Les annexes relatives au VIH et à l’hépatite B sont composées de plusieurs feuillets autocollants. Elles ne sont donc disponibles qu’auprès des agences régionales de santé (ARS) qui sont toutefois présentes, en principe, au niveau départemental.

    Ecrit par: Anonyme
    Article mis à jour le : mercredi 12 octobre 2011

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