Nouvelle Convention Médicale - Publication au Journal Officiel
SolutionsMédicales.fr
Le portail au service des professionels de santé

Nouvelle Convention Médicale - Publication au Journal Officiel

    La Nouvelle Convention Médicale est publiée au journal officiel le 25/09/2011


    Ce dimanche 25 septembre, le gouvernement a officialisé la nouvelle convention médicale avec sa parution au Journal Officiel.
    Rappelons que cet accord, signé le 26 juillet dernier après des mois de négociation, régit les rapports entre l’Assurance Maladie et les différents syndicats pour les 5 prochaines années.
    La nouvelle convention sera en ligne prochainement sur le site de l’assurance maladie pour consultation, complété par la suite par un dossier à destination des médecins.
    Les praticiens n’ayant pas encore choisi le premier conventionnement doivent y adhérer, l’accord est considéré tacite pour les autres. 

    Ecrit par: Delphine
    Article mis à jour le : jeudi 14 juin 2012

    Ces articles sont à vocation pédagogique et informative et n'ont pas de valeur légale ou réglementaire. Malgré toute l'attention portée à leur rédaction et la relecture par un collège de professionnels expérimentés, Solutions Medicales décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou de lacune que ces textes pourraient comporter.