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Secteur Optionnel - Xavier Bertrand réagit à la polémique

    Suite aux différentes réactions, Mr Bertrand s'explique sur la taxation des complémentaires santé


    Ce jeudi 8 septembre, M Bertrand a réagi sur RTL à toute l’agitation actuelle concernant la taxation des mutuelles de santé dans le cadre du programme de réduction du déficit votée mercredi soir par l’Assemblée.
     
    M. Le Ministre assume totalement sa décision et argue même que les complémentaires santé peuvent tout à fait assumer cette hausse des taxes sans la reporter sur les cotisations de ses adhérents, rappelant au passage qu’aucune complémentaire santé n’était dans une situation financière difficile.
     
    « Je l'assume (...). Il y avait le choix entre deux mesures: la baisse du ticket modérateur (...), c'est-à-dire moins rembourser, ou alors augmenter la taxation sur les contrats responsables » a-t-il déclaré.
     
    Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) touchant la majorité des contrats des complémentaires santé passera donc de 3,5% à 7%.
    Cette mesure devrait rapporter à l’Etat 100 millions d’euros d’ici la fin de l’année, et 1,1 milliard d’euros par année complète. 

    Ecrit par: Edouard Jenny
    Article mis à jour le : jeudi 5 avril 2012

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