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Les sénateurs étudient la loi Fourcade et maintiennent la déclaration de congé des médecins

    Maintien de la déclaration des congés et loi Fourcade au menu


    Le Sénat a adopté le 9 Mars, à l’occasion de l’examen de la Loi Fourcade, l’amendement présenté par le sénateur Hervé Marey, qui maintient que « L'obligation de déclarer ses congés ne constitue en aucun cas une entrave à l'exercice libéral de la médecine puisqu'il ne s'agit que d'une information nécessaire à l'organisation du principe de continuité des soins »
     
    Contre l’avis du gouvernement, qui souhaitait retirer cette obligation de déclaration des congés par les médecins, mesure très mal perçue par la corporation, le texte de loi a été adopté par 167 voix contre 158. Le ministre de la santé Xavier Bertrand aurait souhaité rester sur la base du volontariat.
     
    La CSMF (confédération syndicale des médecins de France) menace de boycotter la mesure, lourde administrativement et pénalisante pour le libre exercice des médecins, et juge le dispositif « coercitif destiné à pénaliser la totalité des médecins libéraux français, alors que les problèmes de continuité des soins ne se posent que dans un très petit nombre de cas et pour certains secteurs connus ».
     
    La Loi Fourcade reprend et aménage le volet « libéral » de la loi HPST pour fixer un nouveau cadre, notamment pour l’exercice médical et paramédical dans les groupes pluridisciplinaires.

    Ecrit par: Edouard Jenny
    Article mis à jour le : lundi 22 octobre 2018

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