La gestion de la formation continue des professions médicales et paramédicales simplifiée
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La gestion de la formation continue des professions médicales et paramédicales simplifiée

    Par six décrets du 30 décembre 2011 publiés au JO du 1er janvier 2012 (décrets n°2011-2113 à 2118), les modalités de gestion de la formation continue des professions médicales et paramédicales ont été simplifiées.
    Sont concernés : les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens ; ainsi que les auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture ; préparateurs en pharmacie et préparateurs en pharmacie hospitalière.
    Le premier décret est relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé. Il prévoit :
    • ses modalités de financement,
    • les conditions dans lesquelles les organismes de formation peuvent être enregistrés afin de pouvoir délivrer des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu
    • et les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de la nouvelle organisation du développement professionnel continu des professions de santé.
    Ce décret a pour objet de simplifier les modalités de gestion de la formation continue des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des sages-femmes et des professions paramédicales.
    Son entrée en vigueur est soumise à la signature de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constituant l'organisme gestionnaire (OGDPC) qui doit intervenir entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie avant le 30 avril 2012.
    Les cinq autres décrets imposent aux personnes concernées la participation annuelle à un programme de développement professionnel continu.
    Cette démarche permanente doit permettre aux personnes concernées d'analyser leurs pratiques professionnelles et d’acquérir ou d’approfondir leurs connaissance et/ou compétences.
    Cette formation continue est une obligation individuelle.
    Ces décrets entrent en vigueur le 2 janvier 2012.

    En savoir plus sur la formation continue, pour les médecins et pour les paramédicaux

    Ecrit par: Océan Avocats
    Article mis à jour le : jeudi 5 avril 2012

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