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Parution du Décret sur les Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS)

    Décret n° 2012-192 du 7 février 2012, publié au journal officiel du 9 février 2012, relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins

     
    Ce décret, qui s’adresse aux Agences Régionales de Santé et aux établissements de santé, a pour objet de modifier les objectifs quantifiés de l’offre de soins des schémas régionaux d’organisation des soins et des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.
     
    Rappelons que le schéma régional de l’offre de soins (SROS) fixe des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) pour les équipements matériels lourds autorisés s’agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d’activité.
     
    Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), liant l’Agence Régionale de Santé et l’établissement de santé, tire les conséquences de ces éléments et fixe, pour l’établissement, les objectifs d’accessibilité et de volume d’activité.
     
    Ce décret supprime la contrainte des volumes d’activité des établissements de santé afin de mettre l’accent sur la prévision et le pilotage des évolutions souhaitées plus que sur la définition de quotas de production, même s’il restera possible de maintenir des volumes d’activité - à titre indicatif - dans les CPOM.
     
    Enfin, le décret prévoit que les CPOM pourront inclure des objectifs contractuels sur des segments d’activité ciblés (modes de prise en charge, groupe homogène de malades [GHM], spécialité médicale...), qui traduiront les orientations de l’ARS en matière d’organisation de l’offre de soins.
     
    Ce texte est entré en vigueur au lendemain de sa publication.

    Ecrit par: Ocean Avocats
    Article mis à jour le : jeudi 5 avril 2012

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