Le dossier unique d’admission en EHPAD sera une réalité au 1er Juin 2012
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Le dossier unique d’admission en EHPAD sera une réalité au 1er Juin 2012


    D’après le décret paru au Journal Officiel le 17 Avril 2012, à partir du 1er Juin 2012, les 7 000 EHPAD (établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes) de France devront proposer le dossier unique d’admission en EHPAD.


    Chaque année, 225 000 demandes d'admission sont renseignées par les proches, les familles et les médecins traitants de ces personnes âgées, et jusqu’à présent, il fallait déposer un dossier par établissement, et presque tous ces dossiers avaient des formats et des informations différentes. Les familles parlaient le plus souvent de "parcours du combattant".


    Dans le cadre de la simplification administrative, tant pour le bien-être des familles que pour alléger le travail des médecins traitants libéraux, le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait voulu ce dossier unique depuis février 2011.
    Réalisé par le ministère de la santé en partenariat avec des représentants et groupes de travail, ce dossier unique d’admission en EHPAD est testé depuis novembre 2011 dans les régions Pays de la Loire, Nord-Pas de Calais, Alsace et Centre. Il sera donc généralisé à toute la France au 1er Juin 2012.

    Pour les départements qui avaient déjà mis en place un dossier unique pour les établissements de leur territoire, ils auront 1 an pour s’y conformer et adapter leurs systèmes d’information.


    Ce dossier unique d’admission comprend un volet administratif, le plus souvent rempli par les familles avec les informations relatives au patient, et un volet médical confidentiel, renseigné par le médecin traitant ou tout autre médecin suivant le patient, qui permettra au médecin coordonnateur de l’EHPAD d’émettre son avis éclairé sur la capacité de l’établissement à prendre en charge le patient d’un point de vue médical.


    Plus de 225 000 demandes d’admission bénéficieront de cette simplification administrative. La mesure a été saluée par la SMC-Ehpad, branche de la CSMF fédérant les médecins coordonnateurs. 

    Ecrit par: Delphine Lacroix dLG
    Article mis à jour le : lundi 23 avril 2012

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