La télémédecine : définition et mise en oeuvre
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La télémédecine : définition et mise en oeuvre

Définition de la télémédecine :

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance mettant en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.

 
Objectifs de la télémédecine :

  • Améliorer la couverture médicale des usagers du système de santé et le suivi des malades souffrant de maladies chroniques ou de handicaps ;
  • Assurer une continuité des soins à domicile ;
  • Prévenir les complications et limiter ainsi les hospitalisations.

 
Objet de la télémédecine :

  • Etablir un diagnostic,
  • Assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique,
  • Requérir un avis spécialisé,
  • Préparer une décision thérapeutique,
  • Prescrire des produits,
  • Prescrire ou réaliser des prestations ou des actes,
  • Ou effectuer une surveillance de l'état des patients.

 
Les 5 types d’intervention à distance par les professionnels médicaux :

  • La téléconsultation :

Consultation à distance par un professionnel médical. Un professionnel de santé ou un psychologue peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation.

  • La téléexpertise :

Solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient.
  • La télésurveillance médicale :

Interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, prendre des décisions relatives à sa prise en charge.
  • La téléassistance médicale :

Assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte.
  • La réponse médicale :

Apportée dans le cadre la régulation médicale des permanences des soins et d'aide médicale urgente.

 
Modalités de mise en œuvre de la télémédecine :

  • Recueillir le consentement libre et éclairer du patient ;
  • Avoir la possibilité d’échanger des informations relatives au patient dûment informé, sauf opposition de sa part ;
  • Garantir obligatoirement l'authentification des professionnels de santé intervenant, l'identification du patient, l'accès des professionnels aux données médicales nécessaires à la réalisation de l'acte, et, le cas échéant, la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine ;
  • Inscrire dans le dossier du patient et dans la fiche d’observation :
    • le compte rendu de la réalisation de l'acte ;
    • les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine ;
    • l'identité des professionnels de santé participant à l'acte ;
    • la date et l'heure de l'acte ;
    • et, le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte.

 
Prise en charge de la télémédecine par la CPAM :

En l'absence de spécification autre, la prise en charge des actes effectués par télémédecine est Identique à celle pour les actes réalisés en cabinet.

 
Délai de mise en œuvre de la télémédecine :

19 avril 2012 – date limite pour l’organisation de l’activité de télémédecine et l’organisation de l’activité par les établissements 

 
Textes applicables pour la télémédecine :

  • Article L 6316-1 du code de la santé publique (CSP),
  • Articles R 6316-1 et suivants du CSP
  • Articles L 1111-2 et L 1111-4 du CSP sur le consentement libre et éclairé

 

 

Article mis à jour le : lundi 11 juin 2012

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